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congés payés

Social

avril 2022 |

Heures supplémentaires : comment les prouver ?

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur : il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.
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février 2021 | Derriennic Associés

Congés payés : aide exceptionnelle de l’Etat pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire

Le ministère du Travail a annoncé la prise en charge des congés payés pris par les salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. L'aide est limitée à dix jours de congés par salarié pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

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mars 2020 | Derriennic Associés

MESURES COVID 19 – Focus : Comment optimiser les compteurs CP face à la crise Covid-19 ?

Par principe, c’est l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord de branche, qui fixe (C. Trav., art. L.3141-15) :
Social

juin 2016 | Sabine SAINT SANS

La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité de congés payés acquis

En effet, le Conseil Constitutionnel vient d’inviter le législateur à réécrire l’une des règles en matière de faute lourde (décisionCons. Const. 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC).

Social

décembre 2013 | Sabine SAINT- SANS

Ce qu’exige la Cour de cassation en cas de rémunération incluant l’indemnité des congés payés

Les congés payés peuvent être intégrés à la rémunération du salarié.