Le 27 janvier 2022, l’autorité de protection des données belge (APD) a prononcé une amende de 2.700 € à l’encontre de l’ONG EU DisinfoLab, ainsi qu’une amende de 1.200 € à l’encontre de l’un de ses chercheurs, pour collecte massive et publications de données dans le cadre d’une étude visant à identifier l’orientation politique des personnes à l’origine des tweets portant sur l’affaire Benalla.
L’ONG EU DisinfoLab, dont l’objectif est la lutte contre la désinformation, a réalisé une étude en rapport avec le débat mené sur Twitter concernant l’affaire Benalla. Dans le cadre de cette étude, l’ONG a vu sa méthodologie être remise en cause et a, afin de répondre aux critiques, pris la décision de publier les données personnelles de nombreux utilisateurs.
Saisie par de nombreuses plaintes desdits utilisateurs, lesquels dénonçaient l’utilisation de leurs données (qui étaient d’ailleurs sensibles) dans le cadre de la réalisation de l’étude et la publication de ces données en ligne, la CNIL a saisi l’autorité de protection des données belge (APD) afin qu’elle instruise les plaintes des résidents français.
Cette saisine de l’APD reposait sur la procédure de coopération instaurée par le RGPD, les responsables du traitement étant, en l’espèce, des résidents belges.
L’APD a relevé les manquements suivants :
- L’ONG EU DesinfoLab n’a pas documenté le traitement dans son registre et n’a pas réalisé d’analyse d’impact ;
- L’ONG EU DesinfoLab n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données traitées ;
- la collecte des données et leur publication sur Twitter ne reposaient sur aucune base légale.
En conséquence de ces manquements, l’APD a prononcé une amende de 2.700 € à l’encontre de l’ONG EU DesinfoLab et une amende 1.200 € à l’encontre du chercheur ayant participé à la publication des données sur Twitter.