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Belgique

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septembre 2023 | Derriennic associés

Sanction d’un laboratoire d’analyses médicales

En sanctionnant un laboratoire d’analyses médicales, l’autorité de contrôle belge est venue clarifier ou rappeler certains principes du RGPD.

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juillet 2023 | Derriennic associés

La restitution d’un dossier par l’avocat ne peut pas passer par le droit d’accès

L’autorité de contrôle belge s’est déclarée incompétente pour ordonner la restitution d’un dossier de procédure judiciaire par un avocat à la plaignante.

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juillet 2023 | Derriennic associés

L’employeur n’a pas à informer le personnel du motif du licenciement d’autres salariés

L‘autorité de contrôle belge a prononcé un avertissement à l’encontre d’un employeur qui a indiqué au personnel que des salariées avaient été licenciées « pour faute grave ».

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février 2023 | Derriennic associés

Sanction d’une agence immobilière pour n’avoir pas retiré l’annonce d’un bien immobilier déjà vendu

L’autorité de contrôle belge a prononcé un avertissement à l’encontre d’une agence immobilière qui, après la vente d’un bien immobilier, a laissé l’annonce sur son site en dépit de l’exercice, par le nouvel acquéreur, de ses droits à l’effacement et d’opposition.

Données personnelles / RGPD

août 2022 | Derriennic Associés

Pas de risque pour les droits et libertés lors de la transmission d’un courriel à 16 personnes sans l’utilisation de la fonction « copie cachée »

Une autorité administrative flamande chargée de l’aide au logement des jeunes a transmis un courrier électronique à 16 parents en n’utilisant pas la fonction copie cachée, donnant ainsi accès aux adresses électroniques des autres destinataires.

Données personnelles / RGPD

février 2022 | Derriennic Associés

Affaire Benalla : une ONG sanctionnée par la CNIL belge

Le 27 janvier 2022, l’autorité de protection des données belge (APD) a prononcé une amende de 2.700 € à l’encontre de l’ONG EU DisinfoLab, ainsi qu’une amende de 1.200 € à l’encontre de l’un de ses chercheurs, pour collecte massive et publications de données dans le cadre d’une étude visant à identifier l’orientation politique des personnes à l’origine des tweets portant sur l’affaire Benalla.