Face à l’essor des produits financiers présentés comme durables, la DGCCRF a mené en 2022-2023 une enquête auprès de 56 établissements financiers, incluant des banques, assurances et conseillers en investissement. Si la majorité des placements commercialisés respectaient les normes, trois cas d’allégations trompeuses ont été relevés, tels que l’usage injustifié du label Greenfin ou des promesses de plantations d’arbres non tenues.
Le 8 octobre dernier, la DGCCRF a annoncé qu’elle renforcera, dès l’automne 2024, ses contrôles sur la véracité des allégations environnementales et des labels utilisés dans la promotion des placements financiers durables, afin de garantir la transparence et la loyauté des informations communiquées aux consommateurs.
Une actualité qui n’est pas sans rappeler l’enquête pour Greenwashing dont fait actuellement l’objet le groupe Sheïn, géant de la fast-fashion par l’autorité de la concurrence italienne.
Une enquête qui s’inscrit d’ailleurs dans un contexte de lutte plus large, au sein de l’Union Européenne, avec l’arrivée notamment de la directive 2024/825 qui vise à lutter contre les allégations environnementales. Prévue pour entrer en vigueur en septembre 2026, cette directive interdira l’utilisation de labels environnementaux non certifiés ou d’allégations environnementales sans preuve concrète. La directive régulera aussi la durabilité des produits et obligera les entreprises à informer les consommateurs sur les effets négatifs potentiels des mises à jour logicielles.
Si en France, le code de la consommation ainsi que le code de l’environnement prévoient déjà des sanctions, force est de constater que la lutte contre le Greenwashing prend désormais une dimension plus large, mais aussi plus effective, y compris dans les secteurs de l’IT ou encore de la Finance, désormais sous l’œil de la DGCCRF.
Source : publication sur le site internet du Ministère de l’économie