Cass. Soc. 20 mars 2024, n°23-13.876
Par un arrêt du 20 mars 2024, la Cour de cassation nous donne une illustration de la règle selon laquelle la faute grave suppose pour l’employeur de réagir rapidement. Sauf circonstances particulières, un délai de 25 jours pour engager la procédure de licenciement apparaît trop long et retire dès lors toute gravité à la faute reprochée.
En l’espèce, un salarié avait commis une faute dans la conduite de chariots élévateurs entraînant la survenance d’un accident le 1er mars. Convoqué le 26 mars suivant à un entretien préalable, le salarié est ensuite licencié pour faute grave.
Pour contester son licenciement, le salarié faisait valoir qu’il n’avait pas été mis à pied à titre conservatoire à la suite de l’accident litigieux et que le délai de 25 jours, observé par l’employeur pour engager les poursuites à son égard, s’avérait en tout état de cause excessif. En défense, l’employeur indiquait que le salarié avait été placé en arrêt de travail le 22 mars, de sorte que l’exigence d’un bref délai ne s’imposait plus à l’égard d’un salarié dont le contrat de travail était suspendu. La Cour d’appel balaye l’argument de l’employeur et juge le licenciement du salarié nul, motif pris du délai trop important observé entre le fait fautif et l’engagement de la procédure.
La Cour de cassation se range à l’analyse des juges du fond. Elle rappelle que sauf circonstances particulières tenant à la nécessité de vérifications, la faute grave suppose que la procédure disciplinaire soit engagée dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits allégués. Attendre ainsi 25 jours enlevait donc tout caractère de gravité à la faute.
A travers cet arrêt, la Cour fait preuve de cohérence juridique en rappelant que la faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, suppose une évidente célérité.
