Le 13 mai, la Commission européenne a désigné Booking.com comme « gatekeeper » ou contrôleur d’accès au marché numérique en vertu du Digital Markets Act (DMA).
Qu’est-ce que le Digital Markets Act (DMA) ?
Entré en vigueur le 2 mai 2023, le DMA vise à rétablir un équilibre entre les plus grandes plateformes exerçant un contrôle quasi monopolistique sur l’accès au marché numérique, appelées « gatekeepers » ou « contrôleurs d’accès », et les entreprises utilisatrices.
Qu’est-ce qu’un gatekeeper?
Selon l’article 3 du DMA, une entreprise est qualifiée de gatekeeper si elle répond à trois conditions :
- Une position économique importante sur le marché,
- Une forte position d’intermédiation,
- Une position stable et durable sur le marché.
Une présomption existe lorsque l’entreprise :
- Fournit un ou plusieurs services de plateforme essentiels dans au moins trois pays européens ;
- Possède un chiffre d’affaires annuel en Europe d’au moins 7,5 milliards d’euros sur les trois dernières années ou une capitalisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros durant la dernière année ;
- Compte un grand nombre d’utilisateurs dans l’UE : plus de 45 millions d’Européens par mois et 10 000 professionnels par an au cours des trois dernières années.
Plateformes désignées comme gatekeepers
Par une communication du 25 avril 2023, la Commission européenne a désigné une première série de six gatekeepers : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft, auxquels s’ajoute désormais Booking. Au total, 24 services de plateforme essentiels fournis par ces gatekeepers ont été désignés.
Cette liste comprend : Google Play, Google Maps, Google Shopping, Google Search, YouTube, Android Mobile, Alphabet’s online advertising service, Google Chrome, Amazon Marketplace, Amazon Advertising, AppStore, iOS, Safari, iPadOS, Booking.com, TikTok, Facebook Marketplace, Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger, Meta Ads, LinkedIn, Windows PC OS.
Booking : nouvelles obligations et enquêtes
Booking, désormais ajouté à la liste des gatekeepers, dispose de six mois pour se conformer aux obligations du DMA et soumettre un rapport décrivant comment elle s’y conforme. Toutefois, certaines obligations s’appliquent immédiatement, notamment l’obligation d’informer la Commission de tout projet de concentration dans le secteur numérique.
Cette désignation intervient alors que plusieurs autorités de la concurrence européennes ont ouvert des enquêtes sur la plateforme. En effet, une dizaine d’autorités, dont celles du Royaume-Uni, de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Hongrie, de la Suède, de la Suisse, de l’Italie, de l’Espagne et de la France, reprochent à Booking.com d’imposer des commissions trop élevées aux hôtels, alors que ceux-ci sont dépendants de la plateforme qui possède un quasi-monopole dans la réservation en ligne.
Il sera intéressant de voir si Booking.com parviendra à se conformer au DMA dans les délais prévus.
