Un arrêt du 9 juin 2023 donne à la Cour d’appel de Paris l’occasion de rappeler la spécificité des œuvres in situ, éminemment dépendantes de leur lieu d’installation et de leur environnement. Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle vous aident à naviguer dans vos droits
En l’occurrence, la Cour considère que le retrait d’une œuvre in situ auparavant installée sur un bâtiment détruit ne constitue pas une atteinte au droit moral de l’artiste au respect de son œuvre, ni à son droit patrimonial de représentation ou d’exposition.
En l’espèce, l’artiste avait réalisé un parement extérieur pour un bâtiment accueillant un établissement d’aide et de réinsertion par le travail ; bâtiment qui a été détruit pour des raisons de sécurité et de remise aux normes avant de faire l’objet d’une reconstruction totale. Or, le plasticien s’est fermement opposé à ce que son œuvre soit réinstallée sur le nouveau bâtiment et l’œuvre a été tout simplement retirée et cachée aux yeux de tous.
Considérant qu’un tel retrait constituait une violation de son droit moral au respect de son œuvre et de son droit patrimonial de représentation, l’artiste a assigné l’association responsable de l’établissement et la commune devant le Tribunal judiciaire de Paris, qui l’a débouté de ses demandes.
La Cour d’appel de Paris confirme la position des juges de première instance, considérant qu’aucune atteinte au droit moral de l’artiste n’était à déplorer, dès lors que l’œuvre avait été retirée sans dommage, ni altération, modification ou dénaturation irrémédiable ; la Cour précisant, en outre, que le fait de ne plus la présenter au public ne valait pas violation du droit moral de l’artiste.
La Cour d’appel balaye également la demande de l’artiste sur le fondement de la violation de ses droits patrimoniaux, considérant que si l’auteur dispose effectivement du droit d’autoriser ou d’interdire de représenter son œuvre (via le droit de représentation), un tel droit ne revient pas à obliger le propriétaire d’une œuvre à l’exposer.
Mots clés : œuvre in situ, droit de représentation, droit moral, atteinte au droit d’auteur
