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Compétences Juridiques

Assurance et risques technologiques

 

Derriennic Associés a développé depuis sa création une technicité reconnue dans le domaine du droit des assurances, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies et de la construction.

Il n’est pas rare en effet qu’une société, qu’elle soit prestataire ou client, fasse appel à son assureur en cours de projet (prise en charge de pénalités de retard en cas de non-respect d’un calendrier de projet par exemple) ou à l’issue de celui-ci (notamment en cas d’échec du projet et de résolution du contrat ou de mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle du prestataire).

Or, les assureurs ne couvrent pas tous les sinistres ces derniers pouvant, par exemple, refuser leur garantie, motif pris (i) d’une fausse déclaration intentionnelle de son assuré qui a eu pour effet de minorer son opinion du risque garanti ou (ii) d’une absence de garantie du sinistre en cause dans la police d’assurance. Les assureurs peuvent également s’appuyer sur différentes clauses de non garantie stipulées dans la police ou faire jouer des plafonds et sous plafonds de garantie.

Il est ainsi essentiel de s’entourer de professionnels du domaine et de soigner, en amont, la rédaction de son contrat d’assurance. Il est également très important, une fois le sinistre réalisé, de le déclarer dans les temps et dans les formes à son assureur afin d’interrompre la prescription biennale propre aux relations entre assureur et assuré.

Il est également important de pouvoir argumenter et discuter sur l’application, ou non, de clauses élusives de garantie.

Fort de son expérience, Derriennic Associés accompagne ainsi ses Clients, qu’ils soient prestataires, clients ou assureurs (qu’ils interviennent pour le compte de leurs assurés ou en refus de garantie), tant en amont, au stade du conseil, qu’en aval dans le cadre de contentieux judiciaires.

Plus précisément, Derriennic Associés intervient dans le cadre :

  • De l’analyse et de l’audit de polices d’assurances ;
  • De la rédaction de polices d’assurances ;
  • De l’élaboration et de négociation des transactions (pré-contentieux) ;
  • De recours subrogatoires pour le compte des assureurs ;
  • D’expertises précontentieuses et judiciaires ;
  • De contentieux et recours devant les juridictions françaises et arbitrales pour le compte d’assurés et/ou d’assureurs.

Derriennic Associés dispose enfin d’une expertise reconnue en termes de responsabilité résultant de sinistres industriels, d’incendies et de dommages corporels graves, tant devant les juridictions civiles que pénales, que ce soit pour le compte de l’assureur, des victimes ou des responsables des dommages.

Dans le cadre de son activité, Derriennic Associés recherche des solutions pragmatiques et adaptées à vos contraintes.

Équipe dédiée : Georges JENSELME, François-Pierre LANI, Alexandre FIEVEE, Emmanuel BENOIT,