La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour l’ensemble des concepteurs et utilisateurs des systèmes d’IA. Nos avocats en droit de la data vous éclairent.
Après avoir annoncé la création d’un service dédié à l’IA début janvier, la Cnil a publié le 16 mai 2023, un plan d’actions pour un déploiement des systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus.
Un plan d’action qui fait clairement écho au développement massif des IA génératives de texte (Chat-GPT, Bard), d’images (Stable Diffusion, Midhourney, Dall-E…) ou de voix.
Ce plan d’actions se décompose en « quatre volets :
- appréhender le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts pour les personnes ;
- permettre et encadrer le développement d’IA respectueuses des données personnelles ;
- fédérer et accompagner les acteurs innovants de l’écosystème IA en France et en Europe ;
- auditer et contrôler les systèmes d’IA et protéger les personnes ».
Dans ce cadre, la Cnil renvoie aux recommandations publiées courant 2022 et annonce la publication prochaine d’un guide sur les règles applicables au partage et à la réutilisation de données, et à partir de l’été 2023 de recommandations sur la conception de systèmes d’IA et la constitution de bases de données pour l’apprentissage automatique.
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) a par ailleurs publié un dossier consacré aux IA génératives qui notamment :
- expose différentes questions juridiques posées par la conception de ces modèles, tant en matière de protection des données que sur d’autres enjeux come la propriété intellectuelle ;
- précise les enjeux éthiques des IA génératives pour la fiabilité de l’information, les utilisations malveillantes ainsi que les pistes de détection et avertissement du public quant à la présence de contenus générés.
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