ACTUALITES
- Dispositifs médicaux numériques pris en charge par l’assurance maladie : retour sur le nouveau référentiel Un nouveau référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques a été publié au Journal Officiel du 3 mars 2023 (arrêté du 22 février 2023). Celui-ci concerne un plus grand nombre de dispositifs médicaux numériques que le référentiel qu’il remplace. Lire l’article
VU DANS LA PRESSE
Ce mois-ci dans la revue DSIH :
- Recherches médicales : et si le RGPD ne s’appliquait (finalement) pas au promoteur de l’étude ? Dans une affaire récente[1], le Tribunal de l’Union Européenne a considéré que les données transmises à un destinataire ne peuvent être considérées comme des données personnelles que sous réserve que ce destinataire dispose des « moyens légaux et réalisables en pratique » lui permettant d’accéder aux informations supplémentaires nécessaires à la réidentification des personnes concernées détenues par le transmetteur desdites données. Une telle décision pourrait avoir un écho très fort dans le domaine de la recherche. Explications… Lire l’article
- Le dossier médical à l’épreuve du droit. Par un arrêt du 11 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a statué sur la licéité d’un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical d’un patient. Cette décision est particulièrement éclairante sur les contours des droits et obligations des parties prenantes : la personne concernée/le patient, d’une part, et le responsable du traitement/l’établissement ou le professionnel de santé, d’autre part. Lire l’article
