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intelligence artificielle

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juin 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 47

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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avril 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 46

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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mars 2023 | Derriennic Associés

Une image d’un « comic book » créée par une IA est-elle une œuvre protégeable par le droit d’auteur ?

En matière de propriété intellectuelle et plus spécifiquement de droit d’auteur, il est intéressant de présenter ici une notification du bureau américain d’enregistrement des droits d’auteur datée du 21 février 2023 ( United States Copyright Office de Washington DC)  à l’encontre d’une autrice d’un comics book, c’est-à-dire d’une bande dessinée[1]. Cette bande dessinée s’appelle Zarya of the Dawn.
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mars 2023 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 45

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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février 2023 | Derriennic associés

« Souriez, vous êtes mieux filmé », des caméras augmentées aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 

En prévision de Olympiades de Paris 2024 un projet de loi ambitionne de mettre en œuvre un cadre légal expérimental en matière de sécurité, de transports et de lutte antidopage s’appuyant sur des caméras dites « augmentées 
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décembre 2022 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 44

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC !

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décembre 2022 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 43

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC ! NTIC NEWSLETTER 43
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novembre 2022 | Derriennic Associés

L’IA au service de la santé : une des stratégies proposées par le Conseil d’Etat

Le 30 août 2022, le Conseil d’état a publié une étude plaidant pour la conduite d’une stratégie de l’IA au service de la performance publique et de l’intérêt général, y compris en santé. 
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juillet 2022 | Derriennic Associés

IA et reconnaissance biométrique : le Sénat au rapport

Le recours aux technologies de reconnaissance faciale dans l’espace public est de plus en fréquent, en France comme à l’étranger, ce qui soulève de nombreuses questions quant à la préservation des droits et libertés individuels.
Intelligence artificielle

juillet 2022 | Derriennic Associés

IA : le Défenseur des droits appelle à placer le principe de non-discrimination au cœur de la règlementation européenne

Le Défenseur des droits a publié le 21 juin 2022 un avis intitulé « Pour une IA européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination ». Cet avis a été réalisé conjointement avec Equinet, réseau européen des organismes de promotion de l’égalité, dont il est membre.
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juillet 2022 | Derriennic Associés

NTIC – Newsletter n° 42

TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU NUMÉRIQUE EN UN CLIC ! NTIC NEWSLETTER 42
E-santé

juin 2022 | Derriennic Associés

IA et Santé : Bonnes pratiques pour une « éthique by design » des solutions d’Intelligence artificielle en santé

La Délégation ministérielle au Numérique en Santé du Ministère des Solidarités et de la Santé (DNS) a publié le 31 mai 2022 ses recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès la phase de conception et de développement des solutions d’Intelligence Artificielle en Santé.
Intelligence artificielle

avril 2022 | Derriennic Associés

IA et Responsabilité : la nécessaire adaptation du régime de responsabilité des produits défectueux

Le 22 février 2022, le Comité Européen de la protection des données (CEPD – EUPD) a interpellé la Commission Européenne sur la nécessité d’adapter la Directive Produits Défectueux aux enjeux de l’intelligence artificielle.

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mars 2022 | Derriennic Associés

NTIC – Lettre d’actualité numéro 41
Digital

mars 2022 | Derriennic Associés

IA et RH : New-York restreint le recours à l’IA dans les processus de recrutement

À compter du 1er janvier 2023, les employeurs de la ville de New York ne pourront plus utiliser librement les systèmes d'intelligence artificielle dans les décisions d'embauche et de promotion. Il ne s’agit pas d’une interdiction absolue, mais davantage d’un encadrement à des fins de transparence et de lutte contre les discriminations.
Digital

mars 2022 |

IA et PI : la fouille de données facilitée

Avec le développement de l’intelligence artificielle et des technologies de crawling / scraping de sites web, les autorités communautaires ont jugé nécessaire de clarifier le régime applicable à la fouille de textes et de données (Text and Data Mining).
Digital

juin 2021 | Derriennic Associés

Un nouveau pas pour la règlementation européenne de l’IA

Communiqué de presse 21 avril 2021 « Une Europe adaptée à l'ère du numérique : La Commission propose de nouvelles règles et actions en faveur de l'excellence et de la confiance dans l'intelligence artificielle »
Intelligence artificielle

avril 2021 | Derriennic Associés

L’Union européenne est à la traine dans la course à l’IA mais ne dit pas son dernier mot

D’après une étude rendue par la l’Information Technology and Innovation Fondation (ITIF), organisation indépendante américaine qui conduit des recherches afférentes aux politiques publiques qui stimulent l’innovation technologique, l’Union européenne (UE) serait loin derrière ses concurrents en matière d’IA. Ce n’est pas une découverte !
Données personnelles / RGPD

mars 2021 | Derriennic Associés

Vie privée : La CNIL publie son avis sur le décret permettant le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 10 mars 2021, les exploitants de services de transport en commun peuvent intégrer un traitement logiciel à leurs systèmes de caméras afin d’analyser et mesurer le taux de port de masque en temps réel.
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février 2021 | Derriennic Associés

Projet de rapport du Parlement européen sur l’utilisation de l’IA en matière pénale et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales

Le rapport reconnait que l’IA offre de grandes possibilités dans le domaine des services répressifs et de la justice pénale, ...
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janvier 2021 | Derriennic Associés

Projet rapport du Parlement européen sur l’utilisation civile et militaire de l’IA

L’Union Européenne est en train de préparer une première série de règles autour des opportunités et risques liés à l’Intelligence Artificielle (IA), toujours dans la même logique de renforcer la confiance autour de l’IA, en contrôler son impact potentiel à tous les niveaux, tout en créant un contexte favorable à la recherche, au développement et aux entreprises.
Intelligence artificielle

janvier 2021 | Derriennic Associés

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée adopte une résolution sur l’accountability dans le développement et l’usage de l’intelligence artificielle

Lors de sa dernière session en octobre dernier, l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée a adopté une résolution sur l’accountability dans le développement et l’usage de l’intelligence artificielle (IA).
Digital

novembre 2020 | Derriennic Associés

Intelligence artificielle et réglementation européenne : un pas de plus

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes (2020/2012(INL))