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Cookies : la CNIL adresse une trentaine de nouvelles mises en demeure

23 décembre 2021 | Derriennic Associés|

Dans un communiqué publié le 14 décembre 2021, la CNIL annonce avoir mis en demeure une trentaine d’organismes en raison du non-respect de la règlementation sur les cookies.

Pour mémoire, le 1er octobre 2020, la CNIL a adopté de nouvelles recommandations et lignes directrices en matière de cookies. Depuis, la CNIL exige notamment que le consentement à l’utilisation des cookies réponde aux conditions posées par le RGPD et que les internautes soient en mesure de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.

Dans le cadre de la mise en conformité des acteurs ayant recours aux cookies, la CNIL a adressé deux séries de mises en demeure en mai et en juillet 2021 à des organismes publics, des géants du secteur du numérique et des éditeurs de sites générant un fort trafic.

Poursuivant ses contrôles, la CNIL a constaté que certains organismes ne répondaient toujours pas aux exigences de ses recommandations et lignes directrices.

En conséquence, l’autorité a adressé des mises en demeure à l’attention de ces organismes.

Parmi les organismes visés figurent :

  • des établissements publics ;
  • des écoles d’enseignement supérieur ;
  • des sociétés dans le secteur de l’habillement ;
  • des sociétés dans le secteur du transport ;
  • une société dans le secteur de la grande distribution ;
  • une société dans le secteur de la vente à distance.

Ces organismes ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires dans l’hypothèse où ce délai ne serait pas tenu.

La CNIL a annoncé que « d’autres campagnes de vérifications et de mesures correctrices seront menées afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français ».

Lien vers la publication de la CNILhttps://bit.ly/3sHwrIL