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janvier 2023 | Derriennic associés

Cookies : sanction de Microsoft pour non-respect des règles de recueil du consentement

Le 19 décembre 2022, la CNIL a prononcé une amende de 60 millions d’euros à l’encontre de Microsoft pour avoir manqué à l’obligation de recueil du consentement en matière de cookies et pour ne pas avoir mis en place, sur le moteur de recherche « Bing », un système permettant de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
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juin 2022 | Derriennic Associés

Cookies : la sanction d’Amazon confirmée par le Conseil d’Etat

Le 27 juin 2022, le Conseil d’Etat a confirmé la sanction d’un montant de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’égard d’Amazon, en raison d’un dépôt de cookies dépourvus de consentement et d’information satisfaisante.
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février 2022 | Derriennic Associés

Facebook condamnée par la CNIL à une amende record

Par une délibération en date du 31 décembre 2021, la CNIL a condamné la société Facebook Ireland Limited à une amende de 60 millions d’euros pour non respect de la législation en matière de cookies.
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décembre 2021 | Derriennic Associés

Cookies : la CNIL adresse une trentaine de nouvelles mises en demeure

Dans un communiqué publié le 14 décembre 2021, la CNIL annonce avoir mis en demeure une trentaine d’organismes en raison du non-respect de la règlementation sur les cookies.
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septembre 2021 | Derriennic Associés

Cookies : la CNIL poursuit les contrôles

Après avoir initié une première série de mises en demeure en mai, puis une deuxième en juillet, la CNIL dresse un bilan de sa dernière campagne et annonce vouloir effectuer de nouveaux contrôles.
RGPD

juillet 2021 | Derriennic Associés

La CNIL se positionne sur la monétisation des données personnelles

La CNIL a publié, le 31 mai dernier, sur son site internet un article qui traite des questions éthiques et juridiques de la monétisation des données personnelles, notamment en ce qui concerne les cookies walls qui bloquent l’accès au site internet tant que l’utilisateur n’a pas consenti au placement de cookies ou payé pour accéder au contenu.
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juin 2021 | Derriennic Associés

Cookies : La CNIL clôture l’injonction prononcée à l’encontre de GOOGLE

Par une délibération du 30 avril 2021 (accessible ici), la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED (ci-après, « GOOGLE »).

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mars 2021 | Derriennic Associés

Contrôles de la CNIL en 2021 : les thématiques prioritaires

Dans une publication du 02 mars dernier (accessible ici), la CNIL a rendu publiques les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle entend orienter ses contrôles pour l’année 2021.
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décembre 2020 | Derriennic Associés

Google et Amazon lourdement sanctionnés par la CNIL

Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la CNIL a condamné d’une part, les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited à des amendes de 60 et 40 millions d’euros ; et, d’autre part, la société Amazon Europe Core à une amende de 35 millions d’euros. Ces sanctions sont motivées par des manquements à la législation applicable en matière de cookies.
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décembre 2020 | Derriennic Associés

Plus de 3.000.000 € d’amendes prononcés par la CNIL à l’encontre de sociétés du groupe Carrefour

La CNIL, saisie de plusieurs plaintes, a prononcé, le 18 novembre 2020, deux sanctions : l’une de 2.250.000 à l’encontre de Carrefour France et l’autre, de 800.000 euros, à l’encontre de Carrefour Banque.
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octobre 2020 | Derriennic Associés

Cookies : La CNIL confirme ses positions

Par deux délibérations du 17 septembre 2020, la CNIL a adopté, d’une part, de nouvelles lignes directrices relatives à l’utilisation des cookies et, d’autre part, la version définitive de ses recommandations visant à proposer des modalités pratiques de recueil d’un consentement conforme aux règles applicables.
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juillet 2020 | Derriennic Associés

Le Conseil d’Etat invalide l’interdiction des « cookie walls » posée par la CNIL

La date d’adoption du règlement ePrivacy se faisant attendre, la CNIL avait, par une délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019, établit des lignes directrices sur les « cookies et autres traceurs ». Diverses associations professionnelles avaient saisi le Conseil d’État (ci-après le « CE ») d’une requête tendant, à titre principal, à l’annulation pour excès de pouvoir de cette délibération.
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juin 2020 | Derriennic Associés

Rapport d’activité 2019 de la CNIL – Retour sur le plan d’action « cookies »

Dans son rapport d’activité 2019, la CNIL consacre un chapitre à ses actions menées en matière de cookies.
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juin 2020 | Derriennic Associés

La CNIL publie son rapport d’activité pour l’année 2019

La question de la protection des données est plus que jamais au cœur des préoccupations, en atteste le dernier rapport de la CNIL et ses chiffres en hausse pour l’année 2019 concernant notamment le nombre de plaintes, de désignations de DPO ou encore les millions de visites sur son site, sans oublier la sanction record prononcée à l’encontre de GOOGLE.
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avril 2020 | Derriennic Associés

L’adoption repoussée de la recommandation de la CNIL liée aux cookies

Vraisemblablement en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la CNIL a décidé de repousser l’adoption définitive de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs à une date ultérieure.
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mars 2020 | Derriennic Associés

La stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020

Dans une publication du 12 mars 2020, la CNIL a rendu publique les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle compte orienter ses contrôles pour l’année 2020.