Après avoir été débouté par la cour d’appel de Paris, l’animateur Tex s’est pourvu en cassation pour contester la rupture de son contrat pour faute grave, prononcée en raison d’une « blague » proférée à la télévision.
A l’appui de son pourvoi, le salarié se prévalait de l’article 10-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’hommes et des libertés fondamentales, selon lequel toute personne a droit à la liberté d’expression.
Toutefois, après avoir rappelé que la rupture du contrat de travail motivée par les propos tenus par un salarié constitue manifestement une ingérence de l’employeur dans l’exercice par le salarié de son droit à la liberté d’expression, la Cour de cassation valide la mise en balance des intérêts opérée par la cour d’appel.
Elle confirme ainsi que la rupture du contrat poursuivait le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur, compte tenu de l’impact potentiel des propos réitérés du salarié, reflétant une banalisation des violences à l’égard des femmes, sur les intérêts commerciaux de l’employeur, et que cette rupture n’était pas disproportionnée et ne portait donc pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié.
(Cass. Soc. 20 avril 2022, n°20-10.852)
