Il est désormais possible pour tout salarié (ou presque) de renoncer à ses JRTT, moyennant finance. Autrement dit, de monétiser leurs jours de repos.
Faisant partie de la réforme sur le pouvoir d’achat, la loi offre la possibilité aux salariés de transformer leurs jours de repos en majoration de salaire. Plusieurs conditions toutefois pour cette faculté qui, jusque-là, n’était offerte qu’aux salariés sous forfait-jours (C. Trav., art. L.3121-59).
D’abord, cette option se fait à la demande du salarié et en accord avec l’employeur. Ce n’est donc pas un droit pour le salarié pas plus que l’employeur ne peut l’imposer. Ensuite, la monétisation ne concerne que les journées ou demi-journées de réduction du temps de travail acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 en application d’un accord RTT ou d’un accord portant sur l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Il ne s’agit donc pas des congés payés ni des jours fériés. Enfin, la loi prévoit que les repos ainsi monétisés sont majorés au taux de la 1ère heure supplémentaire (sans toutefois s’imputer sur le contingent annuel), outre un régime social et fiscal de faveur s’y rapportant.
Travailler plus n’est certes pas de tout repos, mais redonne désormais du sens au « gagner plus ».
Source : Loi n°2022-1157 de finances rectificatives du 16 août 2022, art. 5
