Dans une publication du 12 mars 2020, la CNIL a rendu publique les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle compte orienter ses contrôles pour l’année 2020.
La CNIL a annoncé, ce jour, les trois thématiques retenues comme « priorités pour 2020 », pour lesquelles une cinquantaine de contrôles seront réalisés dans les prochains mois.
Ces trois thématiques sont :
– La sécurité des données de santé.
La CNIL justifie ce choix au regard de l’actualité récente (télémédecine, objets de santé connectés, violations de données au sein d’établissements publics, etc.) et la nécessité de garantir la sécurité des traitements de santé.
– Les nouveaux usages des données de géolocalisation (mobilités et services de proximité)
La CNIL indique que les contrôles porteront sur la proportionnalité des données collectées, les durées de conservation, l’information des personnes concernées et la sécurité.
– Les cookies
La CNIL rappelle :
o qu’elle a été amenée à adopter des lignes directrices en juillet dernier pour préciser le nouvel état du droit.
o qu’elle adoptera, au printemps 2020, une recommandation pour guider les opérateurs dans la déclinaison opérationnelle des nouvelles exigences.
o qu’elle laissera un délai de 6 mois aux organismes, à compter de la publication de cette recommandation, pour se mettre en conformité sur les obligations nouvelles résultant du RGPD.
La CNIL précise que les contrôles, sur ces obligations nouvelles, démarreront ainsi à l’automne 2020 et se poursuivront en 2021.
A cette cinquantaine de contrôles s’ajouteront tous ceux qui s’inscrivent dans le cadre de l’instruction d’une plainte ou d’une réaction à un sujet d’actualité.
Bref, pour 2020, il faut s’attendre, comme pour les années précédentes, à environ 300 contrôles de la CNIL !
Lien vers la décision : ici
