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données de santé

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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : COVID 19 & RGPD

L’impérieuse nécessité des mesures sanitaires et de sécurité prises pour endiguer l’épidémie de Covid19 ne saurait éclipser l’importance d’inscrire ces mesures d’exception dans la légalité et le respect des droits fondamentaux, au titre desquels figure le droit à la protection des données à caractère personnel, protégé par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

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avril 2020 | Derriennic Associés

La CNIL publie la marche à suivre concernant la recherche liée au COVID-19

La CNIL a publié, le 26 mars 2020, une communication portant sur les formalités à accomplir s’agissant des traitements de données à caractère personnel liés aux recherches portant sur le COVID-19.

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mars 2020 | Derriennic Associés

La stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020

Dans une publication du 12 mars 2020, la CNIL a rendu publique les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle compte orienter ses contrôles pour l’année 2020.

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mars 2020 | Derriennic Associés

Coronavirus (Covid-19) : Les conseils de la CNIL

Ayant reçu de nombreuses sollicitations de la part de particuliers et de professionnels s’interrogeant sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et les conditions dans lesquelles les données, notamment de santé, pouvaient être traitées, la CNIL a rendu publique ses recommandations sur le sujet.