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données de santé

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mars 2023 | Derriennic associés

Recherches médicales : rappel à l’ordre de la CNIL (DSIH, mars 2023)

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations légales.
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mars 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°5

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mars 2023 | Derriennic Associés

L’utilisation illégale de données de santé dans un article de blog spécialisé

L’autorité de contrôle roumaine a condamné un cabinet dentaire pour avoir publié, dans un article de blog spécialisé, les données de santé de l’un de ses patients sans son consentement.
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février 2023 | Alexandre Fiévée & Alice Robert

La pseudonymisation et le risque d’atteinte au secret médical (DSIH, février 2023)

Un centre hospitalier peut-il être contraint, en application du Code des relations entre le public et l’administration, de communiquer des documents contenant des données de santé pseudonymisées ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat a dû répondre, dans un arrêt du 8 février 2023.

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février 2023 | Derriennic associés

Essais cliniques : bientôt une base nationale

Le 18 janvier dernier, l’Agence du Numérique en Santé (« l’ANS ») a annoncé le démarrage des travaux pour la création d’une base nationale des essais cliniques.
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février 2023 | Derriennic associés

Entrepôt de données de santé hospitaliers en France : un rapport de la HAS

A la fin de l’année 2022, la Haute Autorité de Santé (« HAS ») a rendu public un rapport sur les entrepôts de données de santé hospitaliers en France. Ce rapport met en exergue à la fois le développement et l’hétérogénéité de ces entrepôts de données, mais également les points à améliorer pour favoriser leur utilisation au niveau national. 
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janvier 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°4

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janvier 2023 | Derriennic associés

Traitements des données personnelles dans le cadre des dons de gamètes : des précisions données par décret

Publié le 27 août 2022 et applicable depuis le 1er septembre 2022, un décret « relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur » a précisé les modalités de mise en œuvre du droit d’accès aux origines ...
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décembre 2022 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°3

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novembre 2022 | Derriennic Associés

Entrepôts de données dans le domaine de la santé, la check-list de la CNIL (DSIH, 14 Novembre 2022)

Le 28 septembre dernier, l’autorité française de protection des données a publié une « check-list » visant à aider les responsables du traitement à vérifier facilement ...
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novembre 2022 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°2

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septembre 2022 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°1

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septembre 2022 | Derriennic Associés

Une violation dont le responsable du traitement a été informé par la CNIL n’a pas à être notifiée à cette dernière

Le 22 juillet 2022, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, selon lequel un responsable du traitement, averti par la CNIL de l’existence d’une violation de données, n’a pas à notifier ladite violation à la CNIL.
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juillet 2022 | Derriennic Associés

Référencement de solutions numériques dans le catalogue « Mon espace santé » : les critères dévoilés

Un arrêté du 23 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, vient préciser les critères applicables aux services et outils numériques qui souhaitent être référencés au catalogue « Mon espace santé ».
Données personnelles / RGPD

juin 2022 | Derriennic Associés

L’urgence et la protection de la santé ne prévalent pas sur la protection des données personnelles

Dans une décision rendue le 10 mars 2022, l’autorité de contrôle italienne a sanctionné un hôpital pour avoir traité des données de santé sans le consentement du patient.
Données personnelles / RGPD

février 2022 | Derriennic Associés

Espagne – Sanction d’un employeur pour avoir transmis à un tiers non autorisé les données d’un salarié AEPD

Un salarié a déposé une plainte, devant l’autorité de contrôle espagnole, après avoir constaté que son employeur (une société de construction immobilière) avait adressé à son client (une entreprise publique de logements sociaux) des données personnelles le concernant, dont des données de santé (arrêt maladie pour cause de COVID).
Digital

octobre 2021 | Derriennic Associés

La Cnil met en demeure la société FRANCETEST pour sécurisation insuffisante des données

Par deux délibérations en date des 4 et 11 octobre 2021 (accessibles ici et ici), la CNIL a rendu publique sa mise en demeure de la société FRANCETEST en raison de la sécurisation insuffisante des données de santé.
Données personnelles / RGPD

mars 2021 | Derriennic Associés

Contrôles de la CNIL en 2021 : les thématiques prioritaires

Dans une publication du 02 mars dernier (accessible ici), la CNIL a rendu publiques les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle entend orienter ses contrôles pour l’année 2021.
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avril 2020 | Derriennic Associés

Focus : COVID 19 & RGPD

L’impérieuse nécessité des mesures sanitaires et de sécurité prises pour endiguer l’épidémie de Covid19 ne saurait éclipser l’importance d’inscrire ces mesures d’exception dans la légalité et le respect des droits fondamentaux, au titre desquels figure le droit à la protection des données à caractère personnel, protégé par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
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avril 2020 | Derriennic Associés

La CNIL publie la marche à suivre concernant la recherche liée au COVID-19

La CNIL a publié, le 26 mars 2020, une communication portant sur les formalités à accomplir s’agissant des traitements de données à caractère personnel liés aux recherches portant sur le COVID-19.
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mars 2020 | Derriennic Associés

La stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020

Dans une publication du 12 mars 2020, la CNIL a rendu publique les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle compte orienter ses contrôles pour l’année 2020.
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mars 2020 | Derriennic Associés

Coronavirus (Covid-19) : Les conseils de la CNIL

Ayant reçu de nombreuses sollicitations de la part de particuliers et de professionnels s’interrogeant sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et les conditions dans lesquelles les données, notamment de santé, pouvaient être traitées, la CNIL a rendu publique ses recommandations sur le sujet.