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Le programme de travail du CEPD pour 2023-2024

24 mars 2023 | Derriennic associés|

Dans un document adopté le 14 février 2023 et publié le 22 février sur son site internet, le CEPD a partagé son programme de travail pour les années 2023 et 2024.

Le CEPD a rédigé son programme pour les années 2023 et 2024, sous forme de « piliers », reflets de la stratégie du CEPD et des besoins prioritaires identifiés par ses membres.

Le premier pilier consiste à améliorer l’harmonisation et faciliter la conformité. Il s’agit, pour le CEPD, de développer et promouvoir des outils facilitant la mise en œuvre concrète de la protection des données, en prenant en compte les expériences pratiques des différents membres du CEPD. Dans ce contexte, le CEPD annonce travailler sur des lignes directrices concernant plusieurs sujets, tels que : l’intérêt légitime, le traitement de données d’enfants, ou encore le traitement de données à des fins médicales et de recherches scientifiques.

Le deuxième pilier consiste à contribuer à l’implémentation pratique d’une coopération efficace entre les autorités de contrôle. Le CEPD entend fluidifier les procédures internes, combiner les expertises et promouvoir la coordination améliorée, et annonce travailler sur des lignes directrices en matière d’assistance mutuelle, ainsi que sur un modèle de plainte pour les personnes concernées. 

Le troisième pilier consiste à aborder les nouvelles technologies sous le prisme des droits fondamentaux. A ce titre, le CEPD surveillera les technologies nouvelles et émergentes, ainsi que leurs impacts sur les droits fondamentaux et la vie quotidienne des personnes. A ce titre, le CEPD travaille sur des lignes directrices en matière d’anonymisation, de pseudonymisation et de blockchain, ainsi qu’en matière d’interconnexion entre l’IA Act et le RGPD.

Enfin, selon le quatrième pilier, intitulé « La dimension mondiale », le CEPD assurera la promotion des standards de protection des données européens, dans le cadre des transferts de données vers des pays tiers à l’UE, et, de façon plus générale, la promotion de ces standards comme modèle mondial afin d’assurer la protection des données personnelles au-delà des frontières de l’UE.

Lien vers la publication du CEPD : ici