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CEPD

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juillet 2024 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°11

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mars 2024 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°10

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février 2024 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°9

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octobre 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°8

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juin 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°7

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mai 2023 | Derriennic associés

Et si l’anonymisation était (finalement) possible ?

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé une décision du CEPD qui recommandait au Conseil de Résolution Unique (CRU) de modifier sa « déclaration de confidentialité ».

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mai 2023 | Derriennic associés

Le rapport d’activité du CEPD pour 2022

Le Comité européen pour la protection des données personnelles (CEPD) a publié, le 17 avril 2023, son rapport d’activité retraçant les actions réalisées au cours de l’année 2022.

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mai 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°6

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mars 2023 | Derriennic associés

Le programme de travail du CEPD pour 2023-2024

Dans un document adopté le 14 février 2023 et publié le 22 février sur son site internet, le CEPD a partagé son programme de travail pour les années 2023 et 2024.

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mars 2023 | Derriennic associés

Le DPO dans le viseur du CEPD

Le CEPD a annoncé que le thème de son « cadre d’action coordonné » 2023 était « la désignation et la position des DPO ».

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mars 2023 | Derriennic associés

Décision d’adéquation concernant les Etats-Unis : l’avis du CEPD

Le 28 février 2023, le CEPD a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne concernant les Etats-Unis.

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mars 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°5

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janvier 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°4

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décembre 2022 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°3

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novembre 2022 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°2

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octobre 2022 | Derriennic Associés

Violation de données : des nouvelles lignes directrices du CEPD ?

Le 18 octobre dernier, le CEPD a publié et soumis à consultation publique des nouvelles lignes directrices sur la notification des violations de données à caractère personnel. En réalité, il s’agit d’une simple mise à jour des exigences concernant la notification d’une violation de données par un organisme non établi dans l’UE.

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septembre 2022 | Derriennic Associés

Espace européen des données de sante : avis des CNIL européennes

Le 12 juillet dernier, le Comité européen sur la protection des données (« CEPD ») et le Contrôleur européen des données ont rendu un avis conjoint sur la proposition de règlement sur l’espace européen des données de santé du 3 mai dernier dit « EHDS ».

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mai 2022 | Derriennic Associés

Le CEPD publie ses lignes directrices sur le calcul des amendes administratives

Le CEPD a élaboré des lignes directrices dans le but d’harmoniser les méthodes de calcul des amendes administratives au sein des différentes autorités de contrôle européennes.

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mai 2022 | Derriennic Associés

Le CEPD publie ses lignes directrices sur l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les autorités répressives et judiciaires

Constatant une utilisation de plus en plus intensive des technologies de reconnaissance faciale, le CEPD a publié des lignes directrices relatives à ces technologies.

Données personnelles / RGPD

avril 2022 | Derriennic Associés

Accord de principe sur le transfert de données vers les Etats-Unis : la déclaration du CEPD

Le 6 avril dernier, le CEPD a publié une déclaration sur l’annonce de l’accord trouvé entre la Commission européenne et les Etats-Unis, le 25 mars 2022, pour encadrer les transferts de données vers ce pays.

RGPD

avril 2022 |

Droit d’accès : un projet de lignes directrices du CEPD

Le 18 janvier dernier, le CEDP a adopté un projet de lignes directrices sur le droit d’accès.

Données personnelles / RGPD

janvier 2022 | Derriennic Associés

Le Parlement européen rappelé à l’ordre par le CEPD en raison d’un transfert de données vers les Etats-Unis

Le CEPD a adressé au Parlement européen un rappel à l’ordre, le 5 janvier 2022, notamment en raison d’un transfert de données à caractère personnel vers les Etats-Unis qui n’était pas assorti de « mesures supplémentaires » conformément aux exigences de l’arrêt « Schrems II ».

RGPD

juillet 2021 | Derriennic Associés

Responsable de traitement – sous-traitant : Le CEPD adopte ses lignes directrices

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté, le 7 juillet 2021 des lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant (accessibles ici).

Données personnelles / RGPD

février 2021 | Derriennic Associés

Les exemples de violations de données du CEPD

Le CEPD a adopté, le 14 janvier 2021, des lignes directrices visant à aider les responsables de traitement à gérer les violations de données, et notamment à évaluer des risques.

Données personnelles / RGPD

novembre 2020 | Derriennic Associés

Les recommandations du CEPD sur les « mesures supplémentaires » évoquées par l’arrêt Schrems II

Le Comité européen de la Protection des données (« CEPD ») a publié, le 10 novembre 2020, un document dans lequel il formule des recommandations quant aux « mesures supplémentaires » aux outils de transfert de données hors UE permettant d’assurer un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.

Données personnelles / RGPD

octobre 2020 | Derriennic Associés

Lignes directrices du CEPD : Comment rédiger son contrat de sous-traitance ?

Le CEPD a adopté, le 2 septembre 2020, des lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant.

Données personnelles / RGPD

septembre 2020 | Derriennic Associés

Invalidation du Privacy shield : La FAQ du CEPD

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre de l’affaire « Schrems II » ayant invalidé le Privacy Shield, le Comité européen de protection des données (CEPD) a délivré ses premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées.