Le CEPD a annoncé que le thème de son « cadre d’action coordonné » 2023 était « la désignation et la position des DPO ».
Créé en 2020, le « cadre d’action coordonné » (CEF en anglais) vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et la collecte d’informations conjointes à des opérations répressives ciblées et coordonnées et des enquêtes conjointes ».
Dans une communication du 15 mars 2023, le CEPD a annoncé que le prochain CEF porterait sur « l’évaluation de la situation [des DPO] » afin de vérifier que ces derniers « occupent au sein de leur organisation la position requise par les articles 37 à 39 du RGPD », c’est-à-dire vérifier le respect des règles relatives à la désignation, la fonction et les missions du DPO.
A cette fin, les DPO recevront des questionnaires afin de remonter des problèmes et/ou difficultés et les autorités de contrôle pourront ouvrir des enquêtes afin d’analyser la situation des DPO.
Dans son article annonçant les « thématiques prioritaires de contrôle 2023 » la CNIL a d’ailleurs confirmé qu’en vertu de ce CEF, elle allait procéder à des « vérification sur la désignation et les modalités d’exercice des fonctions de DPO ».
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