Le Comité européen pour la protection des données personnelles (CEPD) a publié, le 17 avril 2023, son rapport d’activité retraçant les actions réalisées au cours de l’année 2022.
Après avoir récemment publié son programme de travail pour 2023-2024, le CEPD revient sur l’année 2022 dans son rapport d’activité, publié le 17 avril 2023.
En introduction, la présidente du CEPD se félicite de l’impact qu’a eu le RGPD, qui est au cœur de la législation récemment adoptée concernant le marché unique numérique, et de la prise de conscience des organisations présentes au-delà des frontières de l’UE, qui sont aujourd’hui conscientes qu’elles ne peuvent conduire leurs affaires en Europe sans se conformer au RGPD.
La présidente considère que le CEPD est un acteur majeur dans l’économie numérique de l’EEE et qu’il ne s’assure pas simplement de l’application du RGPD, mais aide également l’Europe à forger son « futur numérique ».
Dans son rapport d’activité, le CEPD met en exergue l’assistance fournie par son secrétariat aux différentes autorités de contrôle. A titre d’exemple, le CEPD indique que son secrétariat fournit des solutions informatiques facilitant la communication entre autorités.
Outre l’inventaire des lignes directrices et décisions contraignantes qu’il a émises au cours de l’année 2022, le CEPD évoque les décisions marquantes prises par les autorités de contrôle nationales.
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