En principe, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits reprochés.
Néanmoins, lorsque le salarié est absent, le contrat de travail étant suspendu, l’écoulement d’un délai de quatre semaines entre la connaissance des faits et la convocation à un entretien préalable au licenciement n’a pas pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité.
En l’espèce, l’employeur avait eu une connaissance exacte des faits le 17 octobre 2014 et convoqué la salariée à un entretien préalable au licenciement pour faute grave le 14 novembre 2014. A ce moment, la salariée, dont le contrat de travail était suspendu depuis le 31 mai 2013 pour arrêt maladie, était absente de l’entreprise, « ce dont il résultait que l’écoulement de ce délai ne pouvait avoir pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité ».
