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faute grave

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juillet 2023 | Derriennic associés

L’employeur n’a pas à informer le personnel du motif du licenciement d’autres salariés

L‘autorité de contrôle belge a prononcé un avertissement à l’encontre d’un employeur qui a indiqué au personnel que des salariées avaient été licenciées « pour faute grave ».
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janvier 2023 | Derriennic associés

Double revirement de jurisprudence : la faute grave de l’agent commercial antérieure à la rupture et découverte après, dont il n’est pas fait état lors de la rupture, ne le prive pas de son droit à indemnité

Dans cet arrêt du 16 novembre 2022, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rompt avec sa jurisprudence antérieure ...
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juillet 2022 | Derriennic Associés

Être membre de la Direction et entretenir une relation amoureuse avec le représentant syndical de l’entreprise caractérise une faute grave 

Un salarié occupait les fonctions de responsable de site. Il est licencié pour faute grave au motif qu’il était le compagnon, d’une salariée de l’entreprise, laquelle détenait différents mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel.

Social

juillet 2022 | Derriennic Associés

Dépeindre négativement son collègue de travail constitue un motif de licenciement

Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Cette liberté n’est toutefois pas sans limite, comme l’illustre cet arrêt de la Cour de cassation.
Social

avril 2022 | Derriennic Associés

L’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave peut être différé si le salarié est absent de l’entreprise

En principe, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a eu connaissance des faits reprochés.
Social

octobre 2020 | Derriennic Associés

A Mulhouse, un salarié licencié pour « faute grave » pour être allé travailler après un test Covid-19 positif

Source : Le Figaro
Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Les faits de vol commis par un steward pendant le temps d’une escale sont-ils susceptibles d’être rattachés à la vie professionnelle ?

Le principe est qu’un fait de la vie privée ne peut pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire (Cass. soc. 23 juin 2009 n° 07-45.256, publié au bulletin).