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Les indicateurs environnementaux de la BDESE parus : il est temps de se mettre au vert !

29 avril 2022 | Derriennic Associés|

Aux termes du Décret n°2022-678 du 26 avril 2022, dont il est précisé qu’il entre en vigueur dès le lendemain, le Gouvernement est venu préciser le type d’informations d’ordre environnemental qui doit, aujourd’hui, alimenter la BDESE.

Le nouvel article R.2312-8 est ainsi complété d’une 10ème rubrique comportant des informations environnementales plus ou moins détaillées, selon l’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 300 salariés).

Pour les entreprises de moins de 300 salariés par exemple, il y aura lieu d’évoquer la manière dont sont prises en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement. De la même manière, l’entreprise devra renseigner les élus sur sa consommation d’eau et d’énergie ainsi que sur les éventuelles sources d’émissions de gaz à effet de serre.

Le décret précise toutefois qu’en l’absence d’accord sur la BDESE, ces indicateurs sont mis à disposition du CSE en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (C. trav., art. R. 2312-16 nouveau) et sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (C. trav., art. R. 2312-18 à R. 2312-20 nouveaux). Il n’est en revanche pas prévu que ces indicateurs soient transmis à l’occasion de la consultation sur les orientations stratégiques.

Dans tous les cas, il est temps de se mettre au vert.