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E-santé – Lettre d’information n°1

23 septembre 2022 | Derriennic Associés|

Télécharger notre premier numéro consacré à la E-SANTE 

ESPACE EUROPEEN DES DONNEES DE SANTE 

  • ESPACE EUROPÉEN DES DONNEES DE SANTÉ : LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DEVOILÉE !

Annoncée et attendue, la proposition de règlement européen dédié aux données de santé a été publiée par la Commission européenne le 3 mai dernier. Lire l’article

IA ET SANTE 

  • LE PARLEMENT EUROPEEN SOULIGNE LES RISQUES ET LACUNES DE LA REGLEMENTATION

Le service de recherche du Parlement Européen a publié, en juin 2022, une étude « Artificial intelligence in healthcare: Applications, risks, and ethical and societal impacts ». Lire l’article

  • BONNES PRATIQUES POUR UNE « ETHIQUE BY DESIGN » DES SOLUTIONS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTE

La Délégation ministérielle au Numérique en Santé du Ministère des Solidarités et de la Santé (DNS) a publié le 31 mai 2022 ses recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès la phase de conception et de développement des solutions d’Intelligence Artificielle en Santé. Lire l’article

INCIDENTS DE SECURITE 

  • INCIDENTS DE SECURITE DANS LE SECTEUR SANTE : DES NOUVELLES REGLES DE SIGNALEMENT

Le décret n°2022-715 du 27 avril 2022 « relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information », publié le 28 avril dernier, a modifié les règles de déclaration d’incidents pour le secteur santé. Lire l’article

  • INCIDENTS DE SECURITE DANS LE SECTEUR DE LA SANTE : RAPPORT 2021

L’Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour le secteur de la santé vient de publier son rapport pour l’année 2021. Il en ressort que le nombre d’incidents signalés a presque doublé par rapport 2020. Focus sur quelques chiffres clés. Lire l’article

SERVICES ET SOLUTIONS NUMERIQUES

  • REFERENCEMENT DE SOLUTIONS NUMERIQUES DANS LE CATALOGUE « MON ESPACE SANTE » : LES CRITERES DEVOILES

Un arrêté du 23 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, vient préciser les critères applicables aux services et outils numériques qui souhaitent être référencés au catalogue « Mon espace santé ». Lire l’article

  • SERVICES NUMERIQUES DE SANTE : PUBLICATION DU REFERENTIEL D’IDENTIFICATION ELECTRONIQUE

Le 1er avril dernier, le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique pour des services numériques de santé exigé par le Code de la santé publique a été publié. Lire l’article

PUBLICITE ET SANTE

  • CENTRES DE SANTE ET PUBLICITE : LA POSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le 3 juin dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’interdiction de publicité des centres de santé. Lire l’article