e-santé

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mai 2022 | Derriennic Associés

Incidents de sécurité dans le secteur santé : des nouvelles règles de signalement

Le décret n°2022-715 du 27 avril 2022 « relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information », publié le 28 avril dernier, a modifié les règles de déclaration d’incidents pour le secteur santé.

RGPD

mai 2022 | Derriennic associés

Espace européen des données de santé : la proposition de règlement dévoilée !

Annoncée et attendue, la proposition de règlement européen dédié aux données de santé a été publiée par la Commission européenne le 3 mai dernier.

RGPD

avril 2022 | Derriennic Associés

Services numériques de santé : publication du référentiel d’identification électronique

Le 1er avril dernier, le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique pour des services numériques de santé exigé par le Code de la santé publique a été publié.

Données Personnelles

avril 2022 | Derriennic Associés

Espace européen des données de santé : bientôt un règlement européen !

La Commission européenne est sur le point de proposer un texte propre aux données de santé régissant, en particulier, un « espace européen des données de santé ».