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mars 2024 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°10

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février 2024 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°9

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octobre 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°8

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juin 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°7

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mai 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°6

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avril 2023 | Derriennic associés

Dispositifs médicaux : la prise en charge anticipée peut démarrer !

Un décret publié le 31 mars dernier précise les modalités d’application de la prise en charge anticipée par l’assurance maladie des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance.
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mars 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°5

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janvier 2023 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°4

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janvier 2023 | Derriennic associés

Traitements des données personnelles dans le cadre des dons de gamètes : des précisions données par décret

Publié le 27 août 2022 et applicable depuis le 1er septembre 2022, un décret « relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur » a précisé les modalités de mise en œuvre du droit d’accès aux origines ...
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décembre 2022 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°3

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novembre 2022 | Derriennic Associés

Certification HDS : vers un nouveau référentiel

Le 2 novembre dernier, l’Agence numérique en santé a publié un nouveau projet de référentiel de certification HDS.  Certaines nouvelles exigences proposées ne seront pas sans incidence sur l’activité d’hébergement de données de santé
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novembre 2022 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°2

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octobre 2022 | Derriennic Associés

Dispositifs médicaux et cybersécurité : des recommandations de l’ANSM

Le 23 septembre 2022, l’ANSM a publié des recommandations sur la « cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel au cours de leur cycle de vie ».            
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octobre 2022 | Derriennic Associés

Dispositifs médicaux de surveillance : approbation du référentiel d’interopérabilité

Par arrêté du 25 juillet 2022, publié le 31 août 2022, le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux de télésurveillance a été approuvé.
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septembre 2022 | Derriennic Associés

E-santé – Newsletter n°1

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septembre 2022 | Derriennic Associés

Espace européen des données de sante : avis des CNIL européennes

Le 12 juillet dernier, le Comité européen sur la protection des données (« CEPD ») et le Contrôleur européen des données ont rendu un avis conjoint sur la proposition de règlement sur l’espace européen des données de santé du 3 mai dernier dit « EHDS ».
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juillet 2022 | Derriennic associés

IA et Santé : le Parlement Européen souligne les risques et lacunes de la règlementation

Le service de recherche du Parlement Européen a publié, en juin 2022, une étude « Artificial intelligence in healthcare: Applications, risks, and ethical and societal impacts ».
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mai 2022 | Derriennic Associés

Incidents de sécurité dans le secteur santé : des nouvelles règles de signalement

Le décret n°2022-715 du 27 avril 2022 « relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information », publié le 28 avril dernier, a modifié les règles de déclaration d’incidents pour le secteur santé.
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mai 2022 | Derriennic associés

Espace européen des données de santé : la proposition de règlement dévoilée !

Annoncée et attendue, la proposition de règlement européen dédié aux données de santé a été publiée par la Commission européenne le 3 mai dernier.

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avril 2022 | Derriennic Associés

Services numériques de santé : publication du référentiel d’identification électronique

Le 1er avril dernier, le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique pour des services numériques de santé exigé par le Code de la santé publique a été publié.
Données personnelles / RGPD

avril 2022 | Derriennic Associés

Espace européen des données de santé : bientôt un règlement européen !

La Commission européenne est sur le point de proposer un texte propre aux données de santé régissant, en particulier, un « espace européen des données de santé ».