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ACTUALITÉS
- Sanction de SAF Logistics par la CNIL : un formulaire de mobilité interne un peu trop étoffé . Le 18 septembre 2023, la CNIL a sanctionné la société SAF LOGISTICS, qui traitait, dans le cadre d’opérations de mobilités internes, des données personnelles de salariés allant au-delà des besoins du traitement. Lire l’article
- Déréférencement : quand le Conseil d’Etat déjuge la CNIL. Par une décision du 20 avril 2023, le Conseil d’Etat a enjoint à la CNIL à mettre en demeure Google de déréférencer un article relatant la condamnation pénale d’un homme. Lire l’article
- Prospection commerciale, information des personnes, violation de données : GROUPE CANAL + sanctionné par la CNIL à une amende de 600.000 €. La CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL + pour divers manquements relatifs à la prospection commerciale, à l’information des personnes et aux obligations en matière de violation de données. Lire l’article
VU DANS LA PRESSE
Expertises, octobre 2023
- Diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo non consentie. Lire l’article
DSIH, septembre 2023
- RGPD : Un laboratoire d’analyses médicales invoque sa qualité de sous-traitant pour se dédouaner de toute responsabilité. Lire l’article
PANORAMA EUROPÉEN
Panorama de quelques décisions rendues par des autorités nationales de contrôle.
- Sanction du responsable du traitement qui n’a pas limité les accès aux données de santé aux seuls employés ayant besoin d’en connaître. Lire l’article
- Droit d’accès : rejet d’une demande abusive. Lire l’article
- La présence de données personnelles sur des panneaux d’information est contraire au RGPD. Lire l’article
- Quand l’accessibilité l’emporte sur la sécurité des données. Lire l’article