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mai 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°53

Nous avons le plaisir de partager avec vous le nouveau numéro de notre newsletter RGPD/DATA !

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avril 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°52

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mars 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°51

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février 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°50

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janvier 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°49

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décembre 2022 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°48

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Données personnelles / RGPD

novembre 2022 | Derriennic Associés

L’EHDS : stratégie, objectifs et préoccupations (Expertises, Octobre 2022)

La proposition de règlement sur l'espace européen des données de santé ou l'EHDS (pour « European Health Data Space »), qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour les données, a suscité déjà des réactions des « Cnil » européennes. Retour sur une proposition de texte particulièrement novatrice en termes de data.

Données personnelles / RGPD

mars 2022 | Derriennic Associés

Nouvel encadrement pour l’exploitation des données : le Data Act

Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur « l’harmonisation des règles d’accès et d’utilisation équitable des données » autrement dénommé « Data Act ». Ce texte, s’inscrit dans le cadre créé par les textes fondateurs du marché unique numérique.