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avril 2024 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°61

Nous avons le plaisir de partager avec vous le nouveau numéro de notre newsletter RGPD/DATA !

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mars 2024 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°60

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décembre 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°58

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novembre 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°57

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octobre 2023 | Derriennic Associés

Entrepôts de données de santé : Synthèse et enjeux (DSIH, octobre 2023)

Les 21 et 22 septembre 2023 s’est tenu le Salon-Congrès City Healthcare à la Cité des congrès de Nantes, consacré au numérique en santé. Cette 8e édition, organisée sous le haut patronage du ministre de la Santé et de la Prévention, était présidée par le Dr Lise Alter, directrice générale de l’Agence de l’innovation en santé.

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septembre 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°56

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juillet 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°55

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juin 2023 | Derriennic associés

Premier pas de la Commission européenne sur le partage de données dans le secteur automobile, enfin !

Le 27 mai 2010 a été adopté le règlement UE n°461/2010 concernant l’application de l’article 101 §3 TFUE à des accords verticaux et de pratiques certifiées dans le secteur automobile.

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juin 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°54

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mai 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°53

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avril 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°52

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mars 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°51

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février 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°50

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janvier 2023 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°49

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décembre 2022 | Derriennic Associés

RGPD/DATA – Newsletter n°48

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Données personnelles / RGPD

novembre 2022 | Derriennic Associés

L’EHDS : stratégie, objectifs et préoccupations (Expertises, Octobre 2022)

La proposition de règlement sur l'espace européen des données de santé ou l'EHDS (pour « European Health Data Space »), qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour les données, a suscité déjà des réactions des « Cnil » européennes. Retour sur une proposition de texte particulièrement novatrice en termes de data.

Données personnelles / RGPD

mars 2022 | Derriennic Associés

Nouvel encadrement pour l’exploitation des données : le Data Act

Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur « l’harmonisation des règles d’accès et d’utilisation équitable des données » autrement dénommé « Data Act ». Ce texte, s’inscrit dans le cadre créé par les textes fondateurs du marché unique numérique.