Suite à de nombreuses plaintes faisant état d’abus de la part d’établissements scolaires concernant l’utilisation de leur système de vidéosurveillance, la CNIL a mis en demeure plusieurs de ces établissements de modifier leur système.
La CNIL a annoncé, dans une publication du 18 décembre 2019, avoir reçu, au cours de l’année 2018, plus de 25 plaintes en matière de vidéosurveillance dans les écoles, collèges et lycées. Parmi ces plaintes, certaines témoignaient d’une vidéosurveillance continue, tout au long de la journée, des lieux de vie, tels que la cours de récréation, la cantine, la salle informatique, le terrain de sport ou encore le CDI.
Après prise de contact avec les établissements concernés, la CNIL a obtenu confirmation de la véracité de ces faits et a, ainsi, appris que les caméras permettaient de filmer de manière quasi-constante les surveillants en charge des cours de récréation, le personnel de la cantine et du CDI ainsi que les professeurs d’informatique ou de sport.
Au cours de l’instruction des plaintes, la CNIL a rappelé aux établissements que, s’il est possible de filmer les accès aux bâtiments, les espaces de circulation, il est, sauf circonstances exceptionnelles, excessif de placer les élèves ou les salariés sous surveillance systémique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail.
La CNIL a donc mis en demeure les établissements scolaires de modifier leur dispositif vidéo, en réorientant, retirant ou déplaçant les caméras afin qu’elles ne filment que les accès et espaces de circulation, ou les paramétrer pour qu’elles ne fonctionnent qu’en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.
La CNIL, dans sa publication, ne précise pas quelle était la finalité de ces systèmes de vidéosurveillance.
Ces mises en demeure sont à rapprocher de la publication de la CNIL du 3 décembre 2019 sur la vidéosurveillance dans les établissements scolaires (https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-etablissements-scolaires), laquelle précise les précautions à prendre lors de l’installation d’un tel dispositif, les personnes pouvant consulter les images, la durée de conservation des images, l’information à fournir aux personnes concernées et les formalités à accomplir.
Lien vers la publication : https://www.cnil.fr/fr/mises-en-demeure-de-plusieurs-etablissements-scolaires-pour-videosurveillance-excessive
