Ministère du travail – Questions Réponses sur l’index de l’égalité professionnelle
Depuis le 1er mars 2022, les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle sur leurs sites internet et de transmettre leurs résultats au Ministère du Travail.
En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
Pour aider les entreprises à satisfaire à leur obligation de publication et de communication, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion répond à différentes questions : Comment publier de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise ? Faut-il publier un indicateur qui ne peut être calculé ? Comment transmettre les résultats au Ministère du travail et dans quels délais transmettre ces résultats au CSE et à l’inspection du travail ? Comment calculer l’indicateur relatif aux augmentations en cas de retour d’un congé maternité suivi d’un congé parental ou de congés payés ?
Parmi les informations données, on retiendra notamment que les résultats doivent être publiés sur la page d’accueil ou sur un onglet facilement identifiable et « accessible en deux ou trois clics » et que la publication sur le seul site intranet de l’entreprise est insuffisante.
Ou que si l’index ou un indicateur est incalculable, l’employeur n’est pas assujetti à l’obligation de publication de cette note, mais qu’il doit en informer le CSE et apporter toutes les précisions expliquant les raisons pour lesquelles les indicateurs n’ont pas pu être calculés.
Par ailleurs, le Ministère du Travail met à disposition des entreprises un site internet pour transmettre leur Index : Index Egapro.
Enfin, le Ministère du travail met à disposition des entreprises différents outils pour aider au calcul des indicateurs et de l’Index :
– Un simulateur en ligne qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer son Index et ses indicateurs puis de les transmettre à l’administration ;
– Des modules gratuits de formation en ligne (MOOC) pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme ;
– Des référents sont par ailleurs joignables au sein des DREETS et DEETS.
Autant d’informations et d’aides apportées aux entreprises pour les aider à se mettre au diapason de l’un des enjeux sociétaux et politiques de ces dernières décennies.
