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contestation

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février 2023 | Derriennic associés

Le relevé de carrière : un document à la force probante variable

Quel est la force probante du relevé de carrière ? Celui-ci peut-il donner lieu à recours de l’assuré ? Telles sont les questions, relativement inédites, soulevées par cette décision rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 1er décembre 2022.
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février 2023 | Derriennic associés

La validité d’une déclaration d’inaptitude au poste…sans étude de poste

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation juge valable l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail sans que n’ait été réalisée au préalable une étude de poste du salarié déclaré inapte.
Social

juin 2022 | Derriennic Associés

Redressement URSSAF : l’important, c’est de tout contester

En l’espèce, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF avait retenu 21 chefs de redressement à l'encontre de la SA Total Raffinage Distribution (TRD.SA). La société contestait ce redressement en adressant un recours auprès de la CRA mais en argumentant seulement sur deux chefs de redressement...