CONTACT

DPO

Données Personnelles

août 2022 | Derriennic Associés

Conflit d’intérêts : le directeur d’une société ne peut pas être DPO

L’autorité berlinoise de protection des données a annoncé avoir sanctionné une clinique pour avoir nommé son directeur comme DPO.

Données Personnelles

juillet 2022 | Derriennic Associés

Collectivités territoriales : la CNIL a mis demeure 22 communes de désigner un DPO

Le 31 mai dernier, ce ne sont pas moins de 22 mises en demeure de la CNIL qui ont été publiées, enjoignant autant de communes à désigner un DPO dans le délai de 4 mois.

Données Personnelles

juillet 2022 | Derriennic Associés

DPO et licenciement : éclairages de la CJUE

Par un arrêt rendu le 22 juin dernier, la CJUE a apporté des précisions sur les possibilités de licenciement du Délégué à la Protection des Données (DPO).

Données Personnelles

mars 2022 | Derriennic Associés

Condamnation d’une banque : le DPO était « juge et partie » !

Un DPO peut-il être en situation de conflit d'intérêts? Comment se prémunir de ce risque éventuel ?... La Chambre de résolution des litiges de l'autorité belge de protection de données a condamné une banque pour non-respect des dispositions de l'article 38 (6) du RGPD. Un article rédigé par Maitre Alexandre FIEVEE dans la revue Expertises ( Mars 2022)

Données Personnelles

février 2022 | Derriennic Associés

DPO : quelle gouvernance pour être conforme au RGPD ?

A la suite de l'ouverture de vingt-cinq procédures d'audit par l'autorité de contrôle luxembourgeoise (la "CNPD"), deux enquêtes ont conduit la CNPD à condamner deux organismes qui n'avaient pas pris toutes les mesures permettant au DPO d'exercer ses missions conformément aux exigences du RGPD. Comme chaque mois, Alexandre Fiévée tente d'apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en nous appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen.

Données Personnelles

décembre 2021 | Derriennic Associés

La CNIL publie son guide pratique sur le DPO

Le 16 novembre 2021, la CNIL a publié un guide dédié au délégué à la protection des données (ou « data protection officer », DPO), regroupant « les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO déjà en poste ».

Données Personnelles

juin 2020 | Derriennic Associés

La CNIL publie son rapport d’activité pour l’année 2019

La question de la protection des données est plus que jamais au cœur des préoccupations, en atteste le dernier rapport de la CNIL et ses chiffres en hausse pour l’année 2019 concernant notamment le nombre de plaintes, de désignations de DPO ou encore les millions de visites sur son site, sans oublier la sanction record prononcée à l’encontre de GOOGLE.