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DPO

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juillet 2023 | Derriennic associés

CJUE : la question de la révocation du DPO et la notion de conflit d’intérêts (La Semaine Juridique, Juillet 2023)

Dans deux arrêts du 9 février dernier, la CJUE a donné des indications précieuses concernant la question de la révocation du DPO et la notion de conflit d'intérêts.
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mai 2023 | Derriennic associés

La CNIL a débuté sa campagne de contrôle des DPO

Le 4 mai 2023, la CNIL a annoncé avoir débuté sa campagne de contrôle des DPO.
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mars 2023 | Derriennic associés

Les thématiques de contrôles de la CNIL pour 2023

Comme chaque année, la CNIL a publié ses « thématiques prioritaires », qui orientent sa politique de contrôle sur des sujets à fort enjeu pour le public et permettent d’évaluer la conformité de secteurs ciblés.
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mars 2023 | Derriennic associés

Le DPO dans le viseur du CEPD

Le CEPD a annoncé que le thème de son « cadre d’action coordonné » 2023 était « la désignation et la position des DPO ».
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mars 2023 | Derriennic associés

Révocation du DPO : ce que dit la CJUE

Dans deux arrêts du 9 février 2023, la CJUE a répondu à des questions préjudicielles et a donné des indications sur l’interprétation des règles encadrant la révocation du DPO et les conflits d’intérêt.
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janvier 2023 | Derriennic Associés

Le DPO : dans l’œil du cyclone ? – Partie 2 (Expertises, Janvier 2023)

Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes.

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décembre 2022 | Derriennic Associés

Le DPO : dans l’œil du cyclone ? – Partie 1 (Expertises, Décembre 2022)

Comme chaque mois, Alexandre Fievée tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen et les juridictions européennes.

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novembre 2022 | Derriennic Associés

Le Conseil d’Etat dresse les limites de la protection du DPO

Dans une décision du 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat a statué sur une décision de la CNIL ayant rejeté la demande d’un DPO concernant l’exercice de son droit d’accès et de ses fonctions en qualité de DPO.
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octobre 2022 | Derriennic Associés

Mises en demeure de désigner un DPO : le bilan

En mai 2022, la CNIL avait annoncé avoir adressé des mises en demeure à des communes de plus de 20.000 habitants n’ayant pas encore désigné de DPO, afin qu’elles remédient à cette situation. Dans une publication d’octobre 2022, la CNIL dresse un premier bilan de ces mises en demeure.
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août 2022 | Derriennic Associés

Conflit d’intérêts : le directeur d’une société ne peut pas être DPO

L’autorité berlinoise de protection des données a annoncé avoir sanctionné une clinique pour avoir nommé son directeur comme DPO.
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juillet 2022 | Derriennic Associés

Collectivités territoriales : la CNIL a mis demeure 22 communes de désigner un DPO

Le 31 mai dernier, ce ne sont pas moins de 22 mises en demeure de la CNIL qui ont été publiées, enjoignant autant de communes à désigner un DPO dans le délai de 4 mois.
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juillet 2022 | Derriennic Associés

DPO et licenciement : éclairages de la CJUE

Par un arrêt rendu le 22 juin dernier, la CJUE a apporté des précisions sur les possibilités de licenciement du Délégué à la Protection des Données (DPO).
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mars 2022 | Derriennic Associés

Condamnation d’une banque : le DPO était « juge et partie » ! (Expertises, Mars 2022)

Un DPO peut-il être en situation de conflit d'intérêts? Comment se prémunir de ce risque éventuel ?... La Chambre de résolution des litiges de l'autorité belge de protection de données a condamné une banque pour non-respect des dispositions de l'article 38 (6) du RGPD. Un article rédigé par Maitre Alexandre FIEVEE dans la revue Expertises ( Mars 2022)
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février 2022 | Derriennic Associés

DPO : quelle gouvernance pour être conforme au RGPD ? (Expertises, Février 2022)

A la suite de l'ouverture de vingt-cinq procédures d'audit par l'autorité de contrôle luxembourgeoise (la "CNPD"), deux enquêtes ont conduit la CNPD à condamner deux organismes qui n'avaient pas pris toutes les mesures permettant au DPO d'exercer ses missions conformément aux exigences du RGPD. Comme chaque mois, Alexandre Fiévée tente d'apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en nous appuyant sur les décisions rendues par les autorités nationales de contrôle au niveau européen.
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décembre 2021 | Derriennic Associés

La CNIL publie son guide pratique sur le DPO

Le 16 novembre 2021, la CNIL a publié un guide dédié au délégué à la protection des données (ou « data protection officer », DPO), regroupant « les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO déjà en poste ».
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juin 2020 | Derriennic Associés

La CNIL publie son rapport d’activité pour l’année 2019

La question de la protection des données est plus que jamais au cœur des préoccupations, en atteste le dernier rapport de la CNIL et ses chiffres en hausse pour l’année 2019 concernant notamment le nombre de plaintes, de désignations de DPO ou encore les millions de visites sur son site, sans oublier la sanction record prononcée à l’encontre de GOOGLE.