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La CNIL a débuté sa campagne de contrôle des DPO

05 mai 2023 | Derriennic associés|

Le 4 mai 2023, la CNIL a annoncé avoir débuté sa campagne de contrôle des DPO.

Dans sa communication du 15 mars 2023, le CEPD annonçait que le prochain « CEF » (cadre d’action coordonnée) porterait sur « l’évaluation de la situation [des DPO] », afin de vérifier le respect des règles relatives à la désignation, la fonction et aux missions du DPO.

Quelques jours plus tard, la CNIL confirmait que conformément au CEF, elle allait procéder « à des vérifications sur la désignation et les modalités d’exercice des fonctions de DPO ».

Ces vérifications ont débuté : dans une communication du 4 mai 2023, la CNIL a annoncé avoir adressé une douzaine de questionnaires à des établissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises privées au cours du mois d’avril.

Une fois les questionnaires remplis par les organismes, les réponses seront analysées et pourront mener à des contrôles sur place afin de « compléter les constatations ».

Enfin, la CNIL annonce que d’éventuelles mesures correctrices pourront être émises telles que des mises en demeure ou des sanctions.

Dans ce contexte, les organismes sont invités à se questionner sur les conditions dans lesquelles leur DPO exerce ses missions et, le cas échéant, à se mettre en conformité.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous inscrire à la table ronde organisée par le cabinet, consacrée au « Contrôle CNIL & DPO », qui se tiendra le 11 mai 2023 (à 9h) à l’adresse suivante : matinales@derriennic.com

Source : ici