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juin 2022 | Derriennic Associés
Aux termes du protocole d’accord préélectoral, la date limite de dépôt des candidatures pour les élections du CSE était fixée au 4 novembre à 12 heures. Un syndicat adressait toutefois sa liste de candidats par courriel le 4 novembre à 12h16, soit 16 minutes après l’expiration du délai. L’employeur peut-il la refuser ?
septembre 2020 | Derriennic Associés
Le premier semestre de l’année 2020 a été prolixe en matière d’arrêts rendus par la Cour de cassation relativement aux élections professionnelles.