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perte de chance

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mai 2023 | Derriennic associés

Le préjudice de perte de chance d’un prestataire doit s’apprécier au regard de probabilités de gain suffisamment concrètes

Lorsqu’on résilie un contrat pour faute, il convient, a minima, de préciser la faute qu’on reproche à son cocontractant… Au-delà de ce rappel de bon sens, cet arrêt donne quelques indications fort utiles sur le calcul du préjudice de perte de chance d’un prestataire, en matière d’échec de projets informatique.
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février 2023 | Derriennic associés

Responsabilité limitée du prestataire informatique en cas de mauvais paramétrage – le client doit faire le contrôle préalable !

Par un arrêt du 13 janvier 2023, la Cour d’Appel de Paris a réduit les dommages et intérêts infligés à un prestataire informatique au double motif que le client était également responsable et que ce dernier a partiellement renoncé à recouvrer le trop-perçu des primes d’ancienneté.