syntec

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

Le versement de la part variable de rémunération sous conditions

Soc. 8 juillet 2020, n° 18-21945 (qui concerne la convention Syntec) : Une salariée sollicite de son employeur le versement de la part variable annuelle de sa rémunération, due au titre de la dernière année civile écoulée.

Social

septembre 2020 | Derriennic Associés

L’activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la branche Syntec

Les partenaires sociaux ont signé le 10 septembre dernier un accord de branche permettant le recours à l’APLD. Cet accord, dès qu’il aura fait l’objet d’un arrêté d’extension, permettra ainsi aux entreprises du secteur de recourir au dispositif d’APLD par la voie d’un document unilatéral, dont l’accord fournit d’ailleurs un modèle.