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mars 2020 | Derriennic Associés
Depuis les arrêts de cassation du 15 mars 2018, les sommes versées aux salariés dans le cadre de transactions peuvent échapper aux cotisations sociales dès lors que l'employeur est mesure de démontrer qu'elles concourent à l'indemnisation d'un préjudice.
décembre 2014 | Sabine SAINT- SANS
Note de la Rédaction : Le succès de la rupture conventionnelle démontre qu’elle correspondait aux attentes tant côté employeur que salarié.