transaction

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mars 2020 | Derriennic Associés

Actualité croisée des juges du fond : le régime social des indemnités transactionnelles

Depuis les arrêts de cassation du 15 mars 2018, les sommes versées aux salariés dans le cadre de transactions peuvent échapper aux cotisations sociales dès lors que l'employeur est mesure de démontrer qu'elles concourent à l'indemnisation d'un préjudice.

Social

décembre 2014 | Sabine SAINT- SANS

Point sur la rupture conventionnelle

Note de la Rédaction : Le succès de la rupture conventionnelle démontre qu’elle correspondait aux attentes tant côté employeur que salarié.