Mise à jour du 19 avril 2024 du BOSS (question 6.2)
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) prévoyait d’ores et déjà la possibilité de verser la prime sur le partage de la valeur (PPV) en plusieurs échéances sur l’année civile, dans la limite d’un versement par trimestre.
A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS vient préciser les conditions dans lesquelles le versement de la PPV peut être fractionné, dès lors que l’entreprise entend verser deux primes distinctes au cours d’une même année civile.
Pour ce faire, le BOSS précise que les deux versements intervenant au cours d’un même trimestre doivent distinctement être rattachés aux deux primes attribuées.
