Ces derniers mois, dans la communauté du Web 3.0, nous avons constaté de nombreux vols de token NFT par des individus non identifiés. Quels peuvent être les recours juridiques face à ce type de vols digitaux ? Nos avocats en droit de la cybersécurité vous aident à naviguer dans la complexité juridique.
Une récente décision de la Haute Cour de Londres (High Court of Justice) datée du 22 avril 2022 vient nous apporter un éclairage intéressant.
Dans cette affaire, Lavinia D.Osbourne, activiste féministe bien connue dans le monde des crypto monnaies, s’était fait voler en février dernier deux NFT de la collection Boss Beauties qui avaient alors disparus de son portefeuille électronique (digital wallet Metamask).
Lavinia, détentrice des certificats d’originalité desdits NFT, décida alors de porter plainte devant les tribunaux de Londres.
Et c’est donc la High Court of Justice qui a émis le 22 avril 2022 dernier une ordonnance d’injonction (injunction, sorte de référé) afin de geler lesdits NFT Boss Beauties # 680 et 691 sur la plateforme Opensea. Cette plateforme a suivi la demande de la Cour et a donc gelé les avoirs afin de tenter de déterminer l’identité des voleurs.
En Angleterre de nombreux commentaires considèrent déjà cette décision d’injonction comme étant une décision majeure (a landmark decision).
Notons qu’il s’agit en tout état de cause de la 1ère décision qui considère un token digital, ici un NFT, comme un bien objet d’un titre de propriété, à bien différencier des droits de propriété intellectuelle sous jacents qu’il peut contenir. L’avenir nous dira si cette décision est majeure.
Les points clefs de cette décision sont, de notre point de vue, les suivants :
- D’une part c’est la 1ère fois qu’une cour est amenée à se prononcer sur le « vol » d’un jeton non fongible, indépendamment du droit sous jacent auquel il est lié (droit de propriété intellectuelle en l’espèce) ;
- D’autre part et c’est la partie de la décision de la cour la plus commentée, la High Court a considéré que du fait de la détention d’un certificat digital personnel portant sur deux NFT, Lavinia Osbourne était détentrice d’un droit de propriété, nous pourrions dire sur un bien immatériel.
- Enfin, au-delà de la décision de la Cour de Londres, il conviendra d’observer comment est qualifiée la notion de « vol » devant les tribunaux dans la mesure où certains experts techniques ou afficionados du principe « code is the law » pourront arguer que si le code informatique sur lequel repose le NFT et la plateforme Opensea contient une faille de sécurité qui a permis de subtiliser les jetons non fongicles, il n’y a pas techniquement de vol.
- Last but not least, il pourra être intéressant de suivre les prochaines étapes de cette décision et d’observer quel préjudice et quelle indemnisation sera éventuellement accordée pour le vol d’un bien immatériel digital.
Le cabinet Derriennic ne manquera pas de suivre les évolutions de cette affaire et nos experts juridiques en nouvelles technologies se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et/ou vous défendre.
