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Délibération de l’ARCOM du 17 juillet 2024 : renforcement affiché du respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion

02 octobre 2024 | Derriennic Associés |

Délibération de l’ARCOM du 17 juillet 2024 : renforcement affiché du respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion

L’ARCOM, l’autorité publique indépendante de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est garante de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels, en particulier pour les émissions d’information politique et générale. Il s’agit d’une des principales missions de cette autorité.

En février 2024, le Conseil d’Etat a étendu et renforcé les pouvoirs de régulation de l’ARCOM, considérant que l’autorité de régulation devait prendre en compte les prises de position / de parole de « l’ensemble des participants aux programmes diffusés » (à savoir, les animateurs, journalistes, invités et non seulement les politiques invités), afin de garantir le respect du pluralisme d’opinion et d’expression dans lesdits programmes.

Le 17 juillet 2024, l’ARCOM a ainsi adopté une délibération afférente à la mise en œuvre concrète de cette mission. 

La mission confiée à l’autorité de régulation vise à « s’assure[r] que l’expression des courants de pensée et d’opinion ne soit pas, au regard de l’exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste et durable, en particulier dans les programmes d’information et les programmes concourant à l’information ».

Tous les médias audiovisuels, qu’ils soient publics ou privés, sont concernés et, tout spécialement, les programmes d’information.

Afin de mener sa mission, l’ARCOM appréciera, par défaut pour tous les intervenants sur une période minimum de trois mois et, pour les chaînes d’information en continu, d’un mois, notamment : la variété des sujets ou thématiques abordés à l’antenne, la diversité des intervenants dans les programmes et l’expression d’une pluralité de points de vue dans l’évocation des sujets abordés à l’antenne.

Les résultats des appréciations de l’ARCOM seront donc à suivre.

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