L’employeur est-il responsable, au titre de son obligation de sécurité, d’une altercation survenue entre deux collègues de travail ? C’est à cette question que répond l’arrêt du 30 novembre 2022.
La situation n’est pas rare. Alors que rien ne laissait le présager, une rixe éclate entre deux salariés. L’employeur peut-il, pour autant, être tenu pour responsable de ces débordements ? En l’espèce, une violente dispute avait initialement éclaté entre deux vendeuses, conduisant l’employeur à intervenir en dépêchant une vendeuse d’une boutique voisine en remplacement d’une des deux salariées. L’arrivée de la vendeuse remplaçante ne règle cependant pas le problème puisque la vendeuse remplacée décide finalement de rester sur place en exigeant que ce soit sa collègue (avec qui la rixe initiale avait eu lieu) quitte la boutique. Alors que cette dernière était sur le point de quitter la boutique, la salariée réitère ses insultes, ce qui fait à nouveau éclater des violences physiques en réponse. La salariée ayant en dernier lieu proféré des insultes est licenciée pour faute grave mais celle-ci reproche à son employeur d’avoir manqué à son obligation de sécurité et demande en justice que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation, validant la démarche de la Cour d’appel, ne lui donne pas raison. L’obligation de sécurité étant une obligation de moyen, la Cour de cassation estime que la Cour d’appel a justement relevé que l’employeur avait pris ici toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute altercation nouvelle, puisqu’il a notamment répondu aux sollicitations des témoins et pris aussitôt la décision d’écarter et de remplacer l’une des salariées, et qu’il n’était pas établi qu’il avait eu antérieurement connaissance d’une hostilité entre les deux salariées. Il ne pouvait donc être tenu pour responsable du dernier affrontement. Cette décision contribue, dans la lignée de la jurisprudence Air France (Cass. Soc. 25 nov. 2015, n°14-24.444), à rappeler que l’obligation de sécurité est respectée dès lors que l’employeur justifie avoir ainsi pris toutes les mesures qui s’imposent pour en assurer sa pleine efficacité.
