La Toile, extraordinaire caisse de résonance de la médisance, peut massacrer une réputation. La police du Web veille au grain et les demandes judiciaires d’indemnisation se multiplient. Lire l’article
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19 février 2013 | François-Pierre LANI|
La Toile, extraordinaire caisse de résonance de la médisance, peut massacrer une réputation. La police du Web veille au grain et les demandes judiciaires d’indemnisation se multiplient. Lire l’article
Octobre 2017 | Derriennic Associés
La CJUE a été récemment invitée à se prononcer sur la juridiction compétente en matière d’atteinte à la réputation d’une personne morale causée par une publication sur Internet.
Juin 2019 | Derriennic Associés
Deux parlementaires ont assigné en référé la SAS Twitter France aux fins de l’enjoindre de retirer un tweet posté par le ministre de l’Intérieur, sur le fondement de l’article L163-2...
Janvier 2017 | Derriennic Associés
La société française CHANTELLE a déposé une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (CAMOMPI) en date du 28 septembre 2016 pour...