Le 14 janvier dernier, le Comité Européen de Protection des Données (« EDPB ») et le Contrôleur Européen de Protection des Données (« EDPS ») ont publié leurs avis conjoints sur les projets de « Clauses Contractuelles Types » (« CCT ») de la Commission européenne.
Pour mémoire, le 12 novembre 2020, la Commission européenne avait publié deux projets de décision d’adoption de CCT. L’un applicable aux transferts de données vers des pays tiers à l’Union européenne (« UE »), l’autre aux relations entre un responsable du traitement et un sous-traitant situés au sein de l’UE.
Aussi, la Commission européenne avait demandé les avis conjoints de l’EDPB et l’EDPS sur ces projets.
Conformément à cette demande, le 14 janvier dernier, l’EDPB et l’EDPS ont publié deux avis conjoints portant sur chacun des projets de CCT (l’avis conjoint relatif aux transferts de données vers des pays tiers à l’UE est accessible ici et celui relatif aux relations entre un responsable du traitement et un sous-traitant situés au sein de l’UE est accessible ici). .
Les avis de l’EDPB et l’EDPS comportent à la fois des commentaires généraux et des propositions de modification, affichés en « marques de révision », directement faites sur les projets publiés par la Commission européenne.
A noter que ces projets étaient soumis à consultation jusqu’au 10 décembre dernier. A ce jour, nous restons dans l’attente des versions définitives de ces documents.
