Une nouvelle loi encadrant les démarchages téléphoniques
Une loi visant à encadrer les démarchages téléphoniques et lutter contre les appels frauduleux a été promulguée le 24 juillet 2020. Lire l’article
Cookies : La CNIL confirme ses positions
Par deux délibérations du 17 septembre 2020, la CNIL a adopté, d’une part, de nouvelles lignes directrices relatives à l’utilisation des cookies et, d’autre part, la version définitive de ses recommandations visant à proposer des modalités pratiques de recueil d’un consentement conforme aux règles applicables. Lire l’article
Lignes directrices du CEPD : Comment rédiger son contrat de sous-traitance ?
Le CEPD a adopté, le 2 septembre 2020, des lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant. Lire l’article
Manquements multiples dans le traitement de données clients : 250.000 € d’amende
Le 28 juillet dernier, la CNIL a condamné la société SPARTOO à une amende de 250.000 euros pour plusieurs manquements au RGPD. Lire l’article
L’autorité de protection des données d’Hambourg prononce une sanction pécuniaire record de 35,3 millions d’euros
L’autorité de protection des données d’Hambourg a prononcé une importante sanction à l’encontre d’une société H&M localisée à Nuremberg pour atteinte grave à la vie privée de ses employés. Lire l’article
COVID-19 : Quelle collecte des données par l’employeur ?
Le 23 septembre dernier, la CNIL a actualisé ses recommandations concernant la collecte de données personnelles par les employeurs dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19. Lire l’article
