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Le logo déposé par Huawei n’est pas un plagiat du logo de Chanel

14 juin 2021 | Derriennic Associés|

TUE, 21 avr. 2021, T-44/20, Chanel SAS c./ EUIPO

La société Chanel a assigné en justice Huawei, lui reprochant d’avoir plagié son logo. Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté les accusations, estimant qu’aucun plagiat n’était caractérisé en l’espèce. Plagiat de logo : Huawei gagne son procès contre Chanel

En 2017, la société Huawei Technologies Co. Ltd. a déposé, en tant que marque européenne un logo composé de deux « U » à la verticale, formant ensemble un « H ».

Estimant ce dépôt frauduleux, la société Chanel a alors assigné en justice Huawei Technologies Co. Ltd. Cette demande a été dans un premier temps rejetée le 28 novembre 2019 par l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle, estimant que les logos n’étaient pas similaires.

Plus précisément, l’office, pour considérer que les marques n’étaient pas similaires, a effectué une comparaison méticuleuse des marques : celle de Chanel « consistait en deux éléments en forme de « u » qui s’entrecroisaient en position verticale, qui étaient entourés par la forme géométrique basique d’un cercle. » Tandis que celle de Huawei « était également purement figurative et consistait en deux cercles gras, noirs et inachevés, placés en miroir et se chevauchant en position horizontale.

Aussi, l’office a estimé que «  sur le plan visuel, les marques en conflit produisaient une impression globale très différente dans la mesure où elles possédaient une structure différente et étaient composées d’éléments différents. », en ajoutant que « le simple fait que chacune des marques soit composée de deux éléments reliés entre eux ne les rendait pas similaires ».

La société Chanel a saisi le Tribunal de cette première décision de l’Office. Le Tribunal a, de la même manière que l’Office, estimé que « la marque antérieure est un signe figuratif qui se compose de deux courbes ressemblant à l’image de deux lettres « c » de couleur noire disposées horizontalement et en miroir inversé, qui se croisent et se coupent pour former un élément central constituant une ellipse verticale. Le cercle, présent exclusivement dans la marque demandée, entoure les courbes contenues en son centre et donne à ladite marque un agencement et des proportions spécifiques qui ne se retrouvent pas dans la marque antérieure. Même si les marques en conflit partagent des caractéristiques, à savoir deux courbes entrelacées de couleur noire se croisant en miroir inversé, une ellipse centrale résultant de l’entrecroisement des courbes, l’absence de cercle dans la marque antérieure et d’un agencement conséquent exclut toute similitude sur le plan visuel ».

Il en conclut que « l’EUIPO a correctement constaté que les marques étaient globalement différentes et que, de ce fait, l’opposition devait être […]. En effet, dans la mesure où les signes en conflit ne sont pas similaires, les autres facteurs pertinents pour l’appréciation globale du risque de confusion ne peuvent en aucun cas contrebalancer ».

L’histoire juridique n’est peut-être pas terminée, la société Chanel dispose encore d’un recours face à la CJUE.

A suivre…