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Contrefaçon

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septembre 2023 | Derriennic associés

IA génératives & propriété intellectuelle : Quelles sont les actualités outre-Atlantique ?

Cette rentrée de septembre 2023 est l’occasion de revenir sur les dernières actualités américaines en matière d’IA génératives et de copyright : absence de protection des résultats générés, nouvelles actions collectives, et émergence d’une nouvelle tendance contractuelle en matière de garantie de jouissance paisible des résultats produits sont au programme.
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mai 2023 | Derriennic associés

La représentation d’un torse d’homme sous forme de flacon ne saurait faire l’objet d’un monopole !

Dans une affaire opposant le titulaire des droits sur le flacon de parfum « LE MALE » de Jean-Paul Gaultier à une société commercialisant des flacons de parfum représentant également un tronc masculin sans bras, la Cour d’appel de Lyon confirme le jugement de première instance venant rejeter les actions en contrefaçon de dessins et modèles et contrefaçon de marque.
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mars 2023 | Derriennic associés

En cas de reproduction de paroles de chansons sans autorisation des ayants-droits, l’exception de courte citation coupe court à toute condamnation en contrefaçon

Pour la Haute juridiction, la reproduction dans un ouvrage biographique de plus de 131 extraits de chansons d’un auteur-compositeur est éligible à l’exception de courte citation et ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur-compositeur, ce qui exclut une condamnation pour contrefaçon.
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février 2023 | Derriennic associés

Assignation en contrefaçon : attention à la définition et à la présentation des caractéristiques originales des logiciels !

Assignation en contrefaçon : attention à la définition et à la présentation des caractéristiques originales des logiciels dont la contrefaçon est alléguée sous peine de nullité de l’assignation !
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janvier 2023 | Derriennic associés

Amazon peut-il être contrefacteur de la marque Louboutin ?

La question posée à la Cour était de savoir si Amazon avait fait un usage non autorisé du signe enregistré par Christian Louboutin en publiant les annonces de vendeurs tiers faisant un usage contrefaisant du signe litigieux.
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juillet 2022 | Derriennic Associés

L’appréciation de l’originalité d’une œuvre relève du débat au fond et ne constitue pas une fin de non-recevoir

En l’espèce, la société SUCRE SALE, éditeur de la photothèque rassemblant des photographies culinaires commercialisées notamment sur son site internet www.photocuisine.fr, a assigné en contrefaçon une société ayant utilisé, sans son autorisation, une photographie d’un tiramisu à la pomme.
Affaires

juillet 2022 | Derriennic Associés

Validité et force probante d’un procès-verbal de constat d’achat

Le 6 avril dernier, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt validant un procès-verbal de constat d’achat réalisé, alors que l’acte d’achat avait été réalisé par un stagiaire travaillant pour le cabinet d’avocats mandaté par la demanderesse (CA Paris, ch 1, 6 avril 2022, n° 20/17307).
Propriété Intellectuelle

avril 2022 | Derriennic Associés

Jingle de la publicité MAAF Assurance, la justice a tranché : ni contrefaçon, ni acte de parasitisme !

L'équipe Derriennic décrypte une décision de justice originale relative à la reprise partielle d'un tube des 80's dans une publicité très populaire.
Européen

juin 2021 | Derriennic Associés

Le logo déposé par Huawei n’est pas un plagiat du logo de Chanel

La société Chanel a assigné en justice Huawei, lui reprochant d’avoir plagié son logo. Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté les accusations, estimant qu’aucun plagiat n’était caractérisé en l’espèce.

Propriété Intellectuelle

juin 2021 | Derriennic Associés

Jeff Koons de nouveau condamné pour contrefaçon

La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pour contrefaçon de l’artiste contemporain Jeff Koons, qui avait réalisé une sculpture inspirée d’une photographie publicitaire sans l’accord de l’auteur.
Informatique

mai 2021 | Derriennic Associés

L’API, protégeable par le copyright, peut cependant être neutralisée au titre du « fair use »

Pour la Cour suprême américaine, la reprise de lignes de code d’une API par le moteur de recherches Google ne constitue pas un acte de contrefaçon répréhensible. La copie est en effet légitimée par la notion de « fair use » propre au droit américain.
Digital

mai 2021 | Derriennic Associés

Framing et droit d’auteur : de nouvelles précisions de la CJUE

Dans un arrêt rendu le 9 mars 2021 dernier, la CJUE a eu à se prononcer sur la légalité de la technique du « framing » et plus précisément sur les mesures de protection contre le framing.
Propriété Intellectuelle

mai 2021 | Derriennic Associés

Fait d’hiver : condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon

L’affaire, opposant un directeur artistique, Franck Davidovici, auteur d’une publicité pour la marque française de prêt-à-porter Naf Naf, au célèbre plasticien américain Jeff Koons, a fait grand bruit dans le monde de l’art contemporain.
Digital

août 2020 | Derriennic Associés

La réparation de la contrefaçon de logiciel : dommages et intérêts ET désinstallation !

La reproduction non autorisée d’un logiciel, le client ayant installé, selon l’audit réalisé à la demande de l’éditeur, plus de licences qu’autorisé, constitue une contrefaçon. L’indemnisation doit être calculée sur la base du prix d’acquisition des licences et non sur le prix public qui aboutirait à une majoration sans fondement.

Informatique

mars 2020 | François-Pierre LANI et Camille ROD

Violation de licences : le droit de la contrefaçon s’applique

Par un arrêt du 18 décembre 2019, la CJUE rappelle que la violation d'une clause d'un contrat de licence de logiciel, portant sur des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits d'auteur de ce programme, relève de la notion d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.