Un salarié peut être licencié pour plusieurs motifs, à condition qu’ils procèdent de faits distincts et de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement.
En l’espèce, le salarié avait été licencié pour faute grave et insuffisance professionnelle. La Cour d’appel avait retenu que l’insuffisance professionnelle était établi, mais que la faute grave n’étant pas caractérisée, le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, ouvrant ainsi droit à des dommages-intérêts au bénéfice du salarié. La Cour de cassation n’est pas de cet avis : dès lors que l’insuffisance professionnelle était établie, la cour d’appel devait rechercher si ce motif était suffisamment sérieux pour justifier le licenciement.
