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Responsabilités sur le Web : ce qui change vraiment avec le règlement sur les services numériques

15 novembre 2024 | Anne Cousin |

Responsabilités sur le Web : ce qui change vraiment avec le règlement sur les services numériques

Bien que le DSA maintienne la « non-responsabilité » des hébergeurs et autres intermédiaires numériques, ce règlement européen sur les services numériques incite les grandes plateformes en ligne à une auto-régulation pour prévenir les « risques systémiques ». Décryptage par Anne Cousin, avocat associé au cabinet Derriennic Associés. Pour en savoir plus, découvrez l’article complet.

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