L’année 2024-2025 marque une étape cruciale dans l’évolution de la RSE avec des avancées réglementaires et des défis significatifs. Entre les nouvelles obligations de reporting (CSRD) susceptibles d’être prochainement aménagées, les interdictions de produits issus du travail forcé, et l’essor des clauses de compliance, les entreprises doivent s’adapter rapidement pour rester conformes et compétitives.
Précisions données sur la méthode pour parvenir au Reporting durabilité
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié en décembre 2024 un rapport sur les déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 41 sociétés cotées, soulignant une appropriation progressive des normes ESRS. Cependant, l’AMF appelle à une progression continue pour se conformer à la Directive CSRD. Les entreprises, en particulier, doivent se concentrer sur l’analyse de matérialité, la structure de l’état de durabilité, et le reporting taxonomie, en ligne avec les priorités de supervision européennes de l’ESMA pour 2024.
Interdiction des Produits Issus du Travail Forcé
Autre actualité RSE, dans son volet relatif aux droits humains, le règlement européen 2024/3015, publié le 12 décembre 2024, interdit la mise sur le marché de produits issus du travail forcé, quel que soit leur stade de production. Les autorités compétentes pourront ainsi lancer des enquêtes et prononcer des sanctions dissuasives. Ce règlement, qui sera applicable à partir du 14 décembre 2027, est en lien direct avec la Directive sur le Devoir de Vigilance (CS3D), renforçant ainsi les obligations des entreprises en matière de droits humains.
Transparence et Intégrité des Notations ESG
Un autre règlement européen 2024/3005 publié le 12 décembre 2024, vise à harmoniser et rendre plus transparentes les activités de notation ESG. Les fournisseurs de notations devront être agréés par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et séparer leurs activités commerciales pour éviter les conflits d’intérêts. Ce règlement vise à renforcer la confiance des investisseurs dans les produits financiers durables.
Clarifications sur la Taxonomie Européenne
La Commission européenne a publié de son côté une série de FAQ fin novembre 2024 pour aider à la mise en œuvre du règlement sur la taxonomie. Ces clarifications concernent les exigences générales, les critères techniques pour des activités spécifiques, et les obligations de déclaration. Elles visent à garantir que les activités économiques contribuant à un objectif environnemental ne causent pas de dommages significatifs à d’autres objectifs.
En conclusion de ces actualités, l’année 2024-2025 se trouve marquée par des avancées réglementaires significatives en matière de RSE. Les entreprises doivent non seulement se conformer à de nouvelles obligations de reporting et de transparence, mais aussi intégrer des pratiques durables dans leurs opérations quotidiennes en faisant preuve d’une vigilance accrue. Comment les entreprises peuvent-elles naviguer dans ce paysage réglementaire complexe tout en restant compétitives ? Le cabinet se tient naturellement à votre entière disposition pour échanger sur le sujet.