Comme chaque année, la CNIL a publié le bilan annuel de son action répressive. Elle y indique une « confirmation des tendances de 2021 », que ce soit par le nombre de sanctions et de mises en demeure, ou par le montant cumulé des amendes.
Dans son bilan de l’année 2022, publié le 31 janvier 2023, la CNIL indique avoir prononcé 21 sanctions, dont 13 ont été rendues publiques et 19 ont donné lieu à des amendes, représentant la somme totale de 101.277.900 euros. Pour mémoire, en 2021, la CNIL avait prononcé 18 sanctions, pour un montant total cumulé de 214.106.000 euros d’amendes, cette somme représentant, alors, une progression de +55% par rapport à l’année 2020.
La CNIL a adressé 147 mises en demeure au cours de l’année 2022, nombre en progression par rapport à 2021 (135 mises en demeure). Ces mises en demeure ont notamment concerné des manquements en matière de désignation de DPO, de prospection commerciale, de transferts de données vers les Etats-Unis (via Google Analytics), ou encore de sécurité des sites internet.
La CNIL a également dressé un bilan plus global : depuis l’entrée en application du RGPD, les autorités de contrôle européennes ont prononcé des amendes dont le montant total dépasse 2,5 milliards d’euros. Parmi celles-ci :
- les amendes prononcées par l’autorité irlandaise à l’encontre de Facebook (475 millions d’euros), et d’Instagram (585 millions d’euros) ;
- l’amende prononcée en 2021 par l’autorité luxembourgeoise à l’encontre d’Amazon (746 millions d’euros) ;
- les amendes prononcées par la CNIL, elle-même, qui représentent, pour leur part, un peu plus d’un demi-milliard d’euros au total, dont la majeure partie concerne les GAFAM.
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